Décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales.

Les services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales sont regroupés, au niveau du Gouvernorat du Grand-Alger et de chaque wilaya, en une direction des transmissions nationales comportant des services structurés en bureaux.

Les services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales sont chargés dans le cadre de leurs missions notamment : de la gestion et du contrôle de l'utilisation des réseaux des transmissions nationales sur l'ensemble du territoire de la wilaya; d'installer, d'exploiter et de maintenir en bon état de fonctionnement les équipements des transmissions nationales; de veiller en permanence au respect des règles édictées en matière d'emploi des moyens de transmissions et de qualité de service; du suivi permanent de l'exploitation et du contrôle des réseaux et de leur entretien ; de la gestion des moyens humains et matériels des transmissions nationales utilisés au niveau de la wilaya, conformément à la réglementation en vigueur ; de la gestion de l'aménagement et de l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier relevant des transmissions nationales ; des contrôles techniques et administratifs propres à garantir la sécurité des personnes, la protection des bâtiments, des installations, ainsi que la préservation des biens du patrimoine des transmissions nationales existant au niveau du territoire de la wilaya ; de diriger, animer et contrôler les centres des transmissions nationales des circonscriptions administratives, des daïras et les sections des transmissions nationales des communes; de la gestion des carrières des personnels dont ils relèvent.

La direction des transmissions nationales du Gouvernorat du Grand-Alger et de wilaya comporte les services suivants : le service de l'exploitation; le service de la maintenance; le service de l'administration et de la logistique.

La direction des transmissions nationales du Gouvernorat du Grand-Alger et de wilaya est dirigé par un directeur nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Chaque service comprend au maximum trois

(3) bureaux.

Les dispositions du présent article seront précisées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, du ministre des finances et du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Le directeur des transmissions nationales de wilaya est ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont délégués.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998.

Ahmed OUYAHIA.