Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger

Il est créé dans les directions des impôts d'Alger centre, Sidi M'Hamed, Bir Mourad Raïs, El Harrach Chéraga et Rouiba relevant du Gouvernorat du Grand-Alger, des recettes des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent au tableau annexé au présent arrêté.

La recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes est dénommée "recette des impôts".

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 19 La recette des impôts chargée de la gestion financière de communes et secteurs sanitaires est dénommée : recette communale lorsqu'elle a la charge de la gestion d'une seule commune; recette intercommunale lorsqu'elle a la charge de la gestion de plusieurs communes; recette de secteur sanitaire lorsqu'elle assure la gestion d'un centre hospitalo-universitaire ou la consistance territoriale d'un secteur sanitaire.

La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts concerné.

Les dispositions de l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Alger sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998.

Ali BRAHITI.

TABLEAU ANNEXE RECETTES DES IMPOTS RELEVANT DES DIRECTIONS DES IMPOTS DU GOUVERNORAT DU GRAND ALGER Direction des impôts d'Alger-Centre Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance territoriale de la recette Recette des impôts d'Alger Commune d'Alger centre - centre Larbi Ben M'Hidi Secteur Larbi Ben M'Hidi Recette des impôts d'Alger Commune d'Alger centre centre Didouche Mourad Secteur Didouche Mourad Recette des impôts d'Alger Commune d'Alger centre centre Krim Belkacem Secteur Krim Belkacem Recette des impôts de Bab El Commune de Bab El Oued Oued "Nord" secteur nord Recette des impôts de Oued Commune de Oued Koriche Koriche "Bab El Oued sud"

Recettes de recouvrement (Suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette Recette des impôts de Raïs Communes de Raïs Hamidou Hamidou Bologhine Recette des impôts de la Commune de la Casbah, Casbah "Nord" secteur nord et Amirauté Recette des impôts de la Commune de la Casbah, Casbah "Sud" secteur centre et Haute Casbah Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette conseil urbain de Conseil urbain de coordination d'Alger coordination d'Alger, bureau d'aide sociale d'Alger Recette communale d'Alger Commune d'Alger Centre, Centre Clinique centrale des brûlés Recette communale de Bab Commune de Bab El Oued El Oued Recette communale d'Oued Commune d'Oued Koriche Koriche Recette communale de Raïs Commune de Raïs Hamidou Hamidou Recette communale de Commune de Bologhine, Bologhine Secteur sanitaire de Bologhine Foyer pour enfants assistés de Bologhinë Recette communale de Commune de la Casbah Casbah Recette du secteur sanitaire de Centre hospitalo- Bab El Oued universitaire de Bab El Oued, Secteur sanitaire de Bab El Oued-hopital neuro chirurgical Aït Idir, hôpital d'El Kettar de Oued Koriche, centre médico-padagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bab El Oued 28 octobre 1998 Direction des impôts de Bir Mourad Raïs Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance territoriale de la recette Recette des impôts de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs Raïs Recette des impôts de Communes de Birkhadem Birkhadem Saoula Recette des impôts d'Hydra Commune d'Hydra Recette des impôts d'El Communes d'El Biar Biar Malika Gaïd Recette des impôts de Ben Commune de Ben Aknoun Aknoun Recette des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah Recette des impôts de Djasr Commune de Djasr Kassentina Kassentina Recette des impôts de Commune de Béni-Messous Béni-Messous (Bouzaréah, Fougeroux) Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs Raïs, secteur sanitaire de Bir Mourad Raïs Recette communale Commune d'Hydra, centre d'Hydra médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'Hydra, foyer pour enfants assistés Recette communale de Commune de Birkhadem, Birkhadem centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Birkhadem Recette communale de Ben Commune de Ben Aknoun Aknoun Recette communale d'El Commune d'El Biar, Biar secteur sanitaire de Birtraria 7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Beni Commune de Beni Messous Messous Recette communale de Commune de Saoula Saoula Recette communale de Djasr Commune de Djasr Kassentina Kassentina Recette communale de Commune de Bouzaréah Bouzaréah Recette du secteur sanitaire de Centre hospitalo- Beni Messous universitaire de Béni Messous Direction des impôts d'El Harrach Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d'El Commune d'El Harrach Harrach - 5 juillet secteur 5 juillet Recette des impôts de Commune d'El Harrach Boumati secteur Boumati Recette des impôts de Commune de Baraki Baraki Recette des impôts de Commune de Bachdjarah Bachdjarah Recette des impôts de Commune de Bourouba Bourouba Recette des impôts d'Oued Commune d'Oued Smar...

Smar Recette des impôts des Commune des Eucalyptus Eucalyptus Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Moussa Moussa LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 21 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d'El Commune d'El Harrach Harrach Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d'El d'El Harrach Harrach, centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'El Harrach, école de jeunes sourds, hopital des urgences médico-chirurgicales.

"Zemirli"

Recette communale d'Oued Commune d'Oued Smar Smar Recette communale de Commune de Bachdjarah Bachdjarah Recette communale des Commune des Eucalyptus Eucalyptus Recette communale de Sidi Commune de Sidi Moussa Moussa foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sidi Moussa Recette communale de Commune de Bourouba Bourouba Recette communale de Baraki Commune de Baraki Direction des impôts de Rouiba Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la récette territoriale Recette des impôts de Commune de Rouiba Rouiba Recette des impôts d'Aïn Communes de Aïn Taya, Taya El Marsa, Bordj El Bahri Recette des impôts de Communes de Réghaïa, Réghaïa Haraoua Recette des impôts de Bordj Commune de Bordj El El Kiffan Kiffan Recette des impôts de Dar Communes de Dar El El Beïda Beïda, Bab Ezzouar Recette des impôts d'El Commune d'El Mohammadia Mohammadia ALGERIENNE 7 Rajab 1419 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° 80 28 octobre 1998 Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de : Rouiba, Rouiba secteur sanitaire de Rouiba, centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Rouiba Recette intercommunale | Communes de: Aïn Taya, d'Aïn Taya El Marsa, Bordj El Bahri, foyer pour enfants inadaptés mentaux, secteur sanitaire, foyer pour enfants assistés Recette intercommunale de Communes de: Réghaïa, Réghaïa Haroua Recette communale de Bordj Commune de Bordj El El Kiffan Kiffan, centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bordj El Kiffan Recette communale de Dar Commune de Dar El El Beïda Beïda Recette communale d'El Commune d'El Mohammadia Mohammadia Recette communale de Bab Commune, de Bab Ezzouar Ezzouar, foyer pour personnes inadaptées ou âgées de Bab Ezzouar Direction des impôts de Cheraga Recettes de recouvrement::

Désignation Consistance et siège de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Zéralda Zéralada AS.

Recette des impôts de Communes de: Draria Draria Baba Hassen' - El Achour Recette des impôts de Commune de Chéraga Chéraga Recette des impôts de Communes de: Douera Douera Khraïssia Recettes de recouvrement (suite) Désignation Consistance territoriale et siège de la recette Recette des impôts de Dely Communes de : Dely Brahim Brahim - Ouled Fayet Recette des impôts d'Aïn Communes de: Aïn Benian Benian Hammamet Recette des impôts de Communes de: Staoueli - Staoueli Souidania Mahelma Rahmania Recette des impôts de Communes de: Birtouta Birtouta Ouled Chebel - Tassala El Merdja Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Zéralda Zéralda centre de rééduction Azur plage secteur sanitaire de Zéralda Recette intercommunale de Communes de: Staoueli Staoueli Souidania Recette intercommunale de Communes de: Mahelma, Mehalma Rahmania Recette communale de Commune de Hammamet Hammamet Recette communale de Dely Commune de Dely Brahim Brahim-foyer pour personnes handicapées ou âgées de Dely Brahim, centre national de médecine du sport de Ben Aknoun Recette intercommunale de Communes de: Birtouta, Birtouta Tassala El Merdja, Ouled Chebel Recette communale d'Aïn Commune d'Aïn Benian Benian Recette communale d'Ouled Commune d'Ouled Fayet - Fayet hopital de rééducation de Tixraïne, école des jeunes aveugles d'El Achour 7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 Recettes de gestion (suite) :

Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette intercommunale de Communes de: Draria, Draria Baba Hassen, El Achour Recette intercommunale de Communes de: Douera Douera Khraïssia Recette communale de Commune de Chéraga, Chéraga Hopital psychiatrique de Chéraga Recette du secteur sanitaire de Secteur sanitaire de Douera Douera, centre médico pédagogique Salim Salima Direction des impôts de Sidi M'Hamed Recettes de recouvrement Désignation Consistance territoriale et siège de la recette Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi M'Hamed M'Hamed Recette des impôts de Commune de Hamma El Hamma El Annassers Annassers Recette des impôts d'El Commune d'El Madania Madania Recette des impôts de Commune de Kouba Kouba Recette des impôts d'El Commune d'El Mouradia Mouradia Recette des impôts Communes de: Hussein d'Hussein Dey Dey - El Magharia Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette Recette communale de Sidi Commune de Sidi M'Hamed M'Hamed Recette communale de Commune de Kouba, Kouba secteur sanitaire de Kouba Recette communale de Commune de Hamma El Hamma El Annassers Annassers LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 23 Recettes de gestion (suite) Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale d'El Commune d'El Madania Madania Centre pour enfants inadaptés d'El Madania Recette du secteur sanitaire de CHU Mustapha - secteur Sidi M'Hamed sanitaire de Sidi M'Hamed, centre Pierre et Marie Curie, école des jeunes sourds d'Alger, foyer pour enfants assistés d'Alger Recette communale d'El Commune d'El Mouradia Mouradia Recette communale Commune d'Hussein Dey d'Hussein Dey Recette du secteur sanitaire CHU d'Alger Est-secteur d'Hussein Dey sanitaire d'Hussein Dey, hôpital psychiatrique Drid Hocine, école de formation para-médicale d'Hussein Dey Recette communale d'El Commune d'El Magharia Magharia MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES