Décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 définissant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité.

Les cellules de proximité et de solidarité peuvent être créées par arrêté du wali, au niveau d'un quartier, d'une commune ou d'un ensemble de communes.

La dissolution de la cellule de proximité et de solidarité intervient dans les mêmes formes.

La cellule de proximité et de solidarité est un organe chargé de promouvoir le développement communautaire par toute action entrant dans le champ de ses activités et notamment:

La contribution à l'encadrement des populations défavorisées, en liaison avec les autorités locales et le mouvement associatif;

La participation à la dynamisation et à la rentabilisation des moyens humains et matériels en matière de protection sociale et de solidarité;

Le rapprochement des populations ouvrant droit aux prestations publiques avec les services concernés, en leur facilitant la lecture et la compréhension des règles de procédure mises en place;

L'élaboration de propositions d'actions susceptibles d'être intégrées dans les programmes de développement de l'Etat, de la wilaya et de la commune.

La cellule de proximité et de solidarité, intervient en vue de l'amélioration des conditions de vie du citoyen, dans son environnement immédiat, notamment dans les domaines : de l'éducation, de la prévention et de la couverture sanitaire, du soutien scolaire et de l'insertion socio-professionnelle, de l'animation culturelle et sportive, des activités à caractère psycho-social, d'aide, de soutien, d'orientation et d'information.

La durée de la mission de la cellule est en règle générale celle fixée pour la réalisation de son programme d'activités.

La cellule de proximité et de solidarité est composée d'une équipe pluridisciplinaire et modulée en fonction des caractèristiques sociales des sites d'implantation, des moyens humains et matériels disponibles, ainsi que des besoins induits par les objectifs qui en ont motivé la mise en place.

Sous l'autorité du directeur chargé de l'action sociale, la cellule de proximité et de solidarité comprend notamment : un médecin généraliste, un sociologue, un psychologue clinicien, un éducateur spécialisé, une assistante sociale, un cadre de la jeunesse, un cadre des sports, un animateur culturel, un représentant choisi parmi le mouvement associatif.

Selon les cas, la composition de la cellule peut-être élargie à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.

Les membres des cellules de proximité sont choisis sur proposition du conseil de concertation visé à l'article 10 ci-dessous, parmi les fonctionnaires exerçant au sein des structures administratives déconcentrées et décentralisées de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que des établissements publics, et au besoin, retenus dans le cadre des dispositifs de l'emploi de jeunes ou de contrats de pré-emploi.

Les directeurs des services déconcentrés, des établissements publics, les présidents des assemblées populaires communales concernés, arrêtent dans les limites fixées par la réglementation, toutes mesures utiles relatives aux conditions d'affectation effective.

Pour assurer la coordination des cellules de proximité, il est institué sous l'autorité du wali, un conseil de concertation composé des membres du conseil exécutif de la wilaya, du secrétaire permanent du comité local de solidarité, du responsable local de l'agence de développement social et des représentants du mouvement associatif.

A ce titre, le conseil de concertation est chargé : du choix des sites d'implantation des cellules de proximité et de solidarité, du choix des personnels activant dans les cellules de proximité et de solidarité, du choix et de l'adoption des programmes d'activités des cellules de proximité et de solidarité, d'évaluer périodiquement les activités et actions des cellules de proximité et de solidarité, de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le meilleur fonctionnement de la cellule, d'étudier les propositions susceptibles d'être retenues au niveau des différents programmes de développement, d'arrêter un programme de formation à l'intention des membres des cellules de proximité et de solidarité avec la participation de l'agence de développement social.

La cellule de proximité se réunit périodiquement avec l'assemblée populaire communale et le conseil de concertation à l'effet d'élaborer le programme d'activités, d'adopter les stratégies d'intervention, de proposer toute action susceptible d'être retenue dans les programmes de redressement initiés par l'Etat, la wilaya et la commune.

Le conseil de concertation est tenu de transmettre semestriellement aux ministères concernés, un bilan des activités des cellules de proximité et de solidarité.

Les frais liés aux activités des cellules de proximité et de solidarité sont pris en charge dans le cadre des programmes financés au titre de la solidarité nationale.

Le conseil de concertation met à la disposition des cellules de proximité et de solidarité, les moyens matériels nécessaires à leur installation et fonctionnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 Février 2000.

Ahmed BENBITOUR.