Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-AlgerOnS 14

Il est créé dans les directions des impôts d'Alger Centre, Sidi M'Hamed, Bir Mourad Raïs, El Harrach, Cheraga et Rouiba relevant du Gouvernorat du Grand-Alger, des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent au tableau annexé au présent arrêté.

La délimitation des circonscriptions territoriales des impôts citées à l'article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts concernés.

Les dispositions de l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Alger sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998.

Ali BRAHITI. 7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 TABLEAU ANNEXE INSPECTIONS DES IMPOTS RELEVANT DES DIRECTIONS DES IMPOTS DE LA DIRECTION REGIONALE DU GOUVERNORAT DU GRAND ALGER Direction d'Alger-Centre Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Partie de la commune Didouche Mourad d'Alger-Centre limitée par les inspections: Abdelkrim El Khettabi au nord-ouest, Hassiba Ben Bouali, Khelifa Boukhalfa au nord-est, Krim Belkacem au sud-est et sud-ouest Inspection des impôts de Partie de la commune Larbi Ben M'Hidi d'Alger-Centre limitée par les inspections: Debbih Chérif, Emir Abdelkader à l'ouest, Abdelkrim El Khettabi, Didouche Mourad, Krim Belkacem à l'est, par toutes les installations portuaires au nord, par la commune d'El Biar au sud Inspection des impôts de Partie de la commune Abdelkrim El Khettabi d'Alger-Centre limitée par les inspections Larbi Ben M'Hidi au nord-est, nord-ouest et sud ouest, Didouche Mourad au sud-est Inspection des impôts de Partie de la commune l'Emir Abdelkader d'Alger-Centre limitée par les inspections Debbih Chérif au nord et à l'ouest, Larbi Ben M'Hidi à l'est et au nord-est, commune d'El Biar au sud Inspection des impôts de Partie de la commune Debbih Chérif d'Alger-Centre limitée par les inspections: Larbi Ben M'Hidi au nord-est, Emir Abdelkader à l'est, par la commune d'El Biar au sud, par la mer au nord, par la rue Debbih Chérif à l'ouest Inspection des impôts de Partie de la commune Hocine Beladjel d'Alger-Centre limitée par les inspections: Ferhat Boussad, Khélifa Boukhalfa au nord, Krim Belkacem à l'ouest, commune d'El Biar au sud et à l'est LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 15 Direction d'Alger-Centre (suite) Désignation Circonscription des inspections et siège. territoriale Inspection des impôts de Partie de la commune Krim Belkacem d'Alger-Centre limitée par les inspections: Didouche Mourad au nord Khélifa Boukhalfa à l'est, Hocine Beladjel au sud-est et commune d'El Biar au sud-ouest Inspection des impôts de Commune de Bab El Oued, Bab El Oued limitée par: avenue Boubella Boubella côté pair et hôpital Maillot à l'ouest, sûreté nationale à l'est Inspection des impôts de Commune de Bab El Oued, Bab El Oued limitée par: avenue Colonel Colonel Lotfi Lotfi, côté impair et hôpital Maillot à l'ouest, lycée Emir Abdelkader à l'est Inspection des impôts de Commune de Bab El Oued, Bab El Oued - Mira limitée par : hôpital Maillot. au nord, siège APC de Bab El Oued au sud Inspection des impôts de Commune de Bologhine Bologhine Inspection des impôts de Commune de la Casbah : la Basse Casbah secteur Amirauté Amirauté Inspection des impôts de Commune de la Casbah : la Casbah port - Alger secteur port d'Alger, secteur port pêcherie Inspection des impôts de Commune de la Casbah : la haute Casbah - Bab secteur de Bab Djedid lettre Djedid 101 A Inspection des impôts Commune d'Oued Koriche, d'Oued Koriche limitée par: Casbah à l'est, Bab El Oued au nord, El Biar et Casbah au sud, rue Jules Camban à l'ouest Inspection des impôts de Commune d'Oued Koriche Beau Fraisier 10 limitée par: Scotto Nadal et 10 route de Mont Plaisant à l'ouest, rue Jules Camban à l'est, Triolet au nord, El Kettar au sud Inspection des impôts de | Commune de Raïs Hamidou Raïs Hamidou Direction d'Alger Centre (suite) Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts Commune de la Casbah, d'Opéra - Bouzrina limité par Avenue Aït Hamouda et rue Bouzrina à l'est, Port Saïd au sud, rue Debbih Chérif à l'ouest Inspection des impôts Commune de la Casbah d'Opéra - Ketchaoua limitée par Ketchaoua à l'ouest, rue Debbih Chérif à l'est, rue Bouzrina au sud, Port Saïd au nord Direction de Chéraga Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Chéraga Chéraga Inspection des impôts de Commune de Chéraga: secteur de Chéraga ouest Bouchaoui Inspection des impôts Commune d'Ouled Fayet d'Ouled Fayet Inspection des impôts Commune d'Aïn Béninan: d'Aïn Benian secteurs centre et est Inspection des impôts Commune d'Aïn Benian : d'Aïn Bénian El secteurs centre et ouest - Haï Djamila El Djamila Inspection des impôts de Commune de Dely Ibrahim Dely Ibrahim Inspection des impôts de Commune de Hammamet Hammamet Inspection des impôts de Communes de: Zéralda, Zéralda Mahelma Inspection des impôts de Commune de Staouéli Staouéli Inspection des impôts de Commune de Draria Draria Inspection des impôts de Commune de Douéra Douéra Inspection des impôts de Communes de Ouled Chebel, Birtouta Birtouta, Tessala El Merdja Inspection des impôts de Communes de Baba Hassen, Baba Hassen El Achour Inspection des impôts de Communes de: Khraïcia, Khraïcia Rahmania, Souidania Direction de Bir Mourad Raïs Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Djsar Kaşantina Djasr Kasantina Inspection des impôts de Partie de la commune de Birkhadem - El Azhar Birkhadem séparée par le côté pair par les inspections:

Ibn Sina, El Afia conctourne l'autoroute de Blida à l'entrée de Bir Mourad Raïs :

Inspection des impôts de Partie de la commune de Birkhadem - Ibn Sina Birkhadem séparée de l'inspection El Azhar par la route d'El Harrach jusqu'à Aïn Naadja, Haouch Habqui, Sidi Embarek jusqu'à la localité Saint Charles Inspection des impôts de Partie de la commune de Birkhadem - El Afia Birkhadem séparée de l'inspection Ibn Sina par la route d'El Harrach jusqu'à Aïn Naadja, l'ancienne autoroute, la route de Saoula et route du Kaddous Inspection des impôts de Commune de Hydra Hydra Inspection des impôts de Commune de Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs Inspection des impôts de Commune de Saoula Saoula Inspection des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah - Baïnem limitée par: Carrefour Béni Messous à l'est, Sidi Youcef à l'ouest, rue Remli côté impair au nord, commune de Béni Messous au sud Inspection des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah Mandhar limitée par les communes :

El Djamil Oued Koriche, Bab El Oued et Raïs Hamidou au sud, route de Frais Vallon à l'est, rue des Zouaves à l'ouest 7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 Direction de Bir Mourad Raïs (suite) Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Bouzaréah, Bouzaréah - Fougeroux limitée par: Chevaley vers Dely Ibrahim à l'est, Chevalley rue Remli côté pair vers place centrale à l'ouest, rue Remli, route neuve côté impair au nord Inspection des impôts de Commune de Béni Messous Béni Messous Inspection des impôts de Commune de Ben Aknoun Ben Aknoun Inspection des impôts Commune d'El Biar, limitée d'El Biar - Bougara par: Commune de Hydra à l'est, avenue Malika Gaïd côté pair au nord, Bd Bachir El Ibrahimi au sud, Bd Bougara côté pair à l'ouest Inspection des impôts Commune d'El Biar limitée d'El Biar - Malika Gaïd par: Centre commercial à l'ouest, avenue Malika Gaïd, côté pair aų sud, route de Chateauneuf au nord, route de Ben Aknoun à l'est Inspection des impôts Commune d'El Biar, limitée d'El Biar - Ali Khodja par: Chevalley à l'ouest, hôtel Aurassi à l'est, avenue Malika Gaïd au sud, route de Frais Vallon au nord Direction d'El Harrach Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts Commune d'El Harrach: d'El Harrach secteur est Boumaati Inspection des impôts Commune d'El Harrach : d'El Harrach - 5 Juillet secteur ouest Inspection des impôts de Commune de Bourouba Bourouba Inspection des impôts de Commune de Bachdjarah :

Bachdjarah I secteur est LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 17 Direction d'El Harrach (suite) Désignation Circonscription. des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Bachdjarah :

Bachdjarah II secteur ouest Inspection des impôts Commune d'Oued Smar d'Oued Smar Inspection des impôts de Commune de Baraki Baraki Inspection des impôts Commune des Eucalyptus : des Eucalyptus secteur ouest Inspection des impôts Commune des Eucalyptus : des Eucalyptus secteur Est Cherarba Inspection des impôts de Communes de Sidi Moussa Sidi Moussa Ouled Slama Direction de Rouiba Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Rouiba Rouiba Inspection des impôts de Commune de Réghaïa Réghaïa Inspection des impôts de Commune de Dar El Beïda Dar El Beïda Inspection des impôts de Commune de Bab Ezzouar Bab Ezzouar Inspection des impôts de Commune de Bordj El Kiffan :

Bordj El Kiffan - Ben secteur est Zerga Inspection des impôts de Commune de Bordj El Kiffan :

Bordj El Kiffan secteur ouest Verte Rive Inspection des impôts Communes d'Aïn Taya, Bordj. d'Aïn Taya El Bahri, El Marsa, Haroua Inspection des impôts de Commune de Mohammadia Mohammadia Direction de Sidi M'Hamed Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Partie de la commune de Sidi Hassiba Ben Bouali M'Hamed limitée par les inspections: Belouizdad, 11 Décembre 1960 à l'est, ler Mai, Khélifa Boukhalfa, Ferhat Boussaad au sud, Abdelkrim El Khettabi à l'ouest, avenue de l'ALN au nord Inspection des impôts de Partie de la commune de Sidi Ferhat Boussaad M'Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali au nord, ler Mai à l'est, Khélifa Boukhalfa à l'ouest, Hocine Beladjel au sud Inspection des impôts de Partie de la commune de Sidi Khélifa Boukhalfa M'Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali au nord et à l'ouest, Ferhat Boussaad à l'est, Krim Belkacem au sud Inspection des impôts du Partie de la commune de Sidi ler Mai M'Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali, Ferhat Boussaad au nord et à l'ouest, El Mouradia au sud, Mohamed Zekkal, Belouizdad 11 Décembre 1960 à l'est Inspection des impôts de Partie de la commune de Sidi Mohamed Zekkal M'Hamed limitée par les inspections: ler Mai au nord et à l'ouest, El Mouradia au sud, commune de Belouizdad à l'est Inspection des impôts du Partie de la commune de 11 décembre 1960 Belouizdad limitée par les inspections : Hamma Annassers à l'ouest, commune de Sidi M'Hamed à l'est et au sud, avenue de l'ALN au nord 28 octobre 1998 Direction de Sidi M'Hamed (suite) Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts Partie de la commune de de Kouba - Ben Omar Kouba limitée par les inspections: Hussein Dey au nord-est, Garidi au sud-ouest, Vieux Kouba au nord-sud, limitée par Djasr Kassentina au sud, chemin des Fusillés au nord-ouest, route de Bachedjarah à l'est Inspection des impôts Partie de la commune de de Kouba - Garidi Kouba limitée par les inspections: Ben Omar à l'est, Vieux Kouba au nord limitée par Djasr Kassentina au sud Inspection des impôts Partie de la commune de de Vieux Kouba Kouba limitée par les inspections: Ben Omar au nord et à l'est, Garidi au sud, El Madania au nord-ouest limitée par la commune de Bir Mourad Raïs au sud-ouest Inspection des impôts | Commune d'El Madania d'El Madania Inspection des impôts Commune de Hussein Dey, d'Hussein Dey rue Hamidouche Slimane Tripoli côté impair Inspection des impôts Commune de Hussein Dey, d'Hussein Dey Caroubier côté pair Carroubier Inspections des impôts Partie de la commune de Sidi de Hamma Annassers M'Hamed limitée par les inspections: Belouizdad, 11 Décembre 1960 à l'ouest, avenue Belkacem Mohamed, chemin des Fusillés à l'est, El Madania au sud par la mer au nord Inspections des impôts Commune d'El Mouradia d'El Mouradia Inspection des impôts Commune d'El Magharia d'El Magharia

7. Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998