Arrêté du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998, susvisé, est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004.

Pour le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des douanes Sid Ali LEBIB. ———————— ANNEXE IMPLANTATION CODE Directions Inspections régionales divisionnaires 01 Alger-Extérieur Alger-Aïn Taya COMPETENCE TERRITORIALE Cirrconscriptions ci-après de la wilaya d’Alger :

Rouiba et Dar El Beïda ( sauf aéroport d’Alger-Houari Boumediène et arrondissement d’El Mohammadia).

Alger-Pins Maritimes Circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger :

Aéroport Houari Boumediène Blida Boumerdès 02 à 12. Sans changement.

(1) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes Chéraga — Zéralda — Draria — Birtouta — Bir Mourad Raïs — Bouzaréah — Bab El Oued — Hussein-Dey (sauf port) — El Harrach — Baraki et arrondissement d’El Mohamadia (circonscription de Dar El Beïda) (1).

Aéroport Houari Boumediène (2).

Wilayas de Blida, Tipaza, Médéa et Aïn Defla.

Wilayas de Boumerdès, Tizi Ouzou et Bouira. d’Alger-Pins maritimes (bureau de douane d’Alger-Pins maritimes), l’ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire privés et les entrepôts privés agréés et exploités par les concessionnaires de véhicules automobiles implantés dans la circonscription de la wilaya d’Alger.

(2) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes de l’aéroport Houari Boumediène (bureau de douane de Dar El Beïda-fret et voyageurs), l’ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire et les entrepôts de douane de la wilaya d’Alger et dont l’activité est directement liée au fonctionnement transport aérien. de l’aéroport d’Alger et à l’exploitation des compagnies de MINISTERE DES TRANSPORTS