Ordonnance n° 73-43 du 25 juillet 1973 relative au projet d'aménagement de la cité des affaires économiques

A dater de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont interdites, à l'intérieur du périmètre visé à l'article 1er ci-dessus, toutes opérations de mutation de propriété immobilière entre vifs, d'affectation de terrains ou de constructions autres que celles prévues par la présente ordonnance.

Le COMEDOR est désigné en qualité de maître d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la cité des affaires. économiques.

Nonobstant toutes dispositions législatives ou réglementaires, l'ensemble des immeubles, biens de l'Etat, situés à l'intérieur du périmètre défini à l'article 1* ci-dessus, ( est affecté à l'implantation de la cité des affaires économiques.

Les dépenses relatives aux acquisitions immobilières, aux travaux d'aménagement d'infrastructure et aux travaux de réalisation et de construction de la cité des affaires économiques, sont financées sur des crédits, regroupés sous une rubrique unique intitulée « Construction de la cité des affaires économiques ».

La présente ordonnance et son annexe (programme) seront publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE ANNEXE Ce programme comporte quatre volets d'équipements:

I) Un ensemble d'immeubles, tous à usage administratif :

(Siège de sociétés et offices nationaux) :

Les étages sont traités en bureaux paysages. Ces bâtiments s'articulent en groupes d'immeubles de part et d'autre, de services d'accompagnement.

II) Les équipements d'accompagnement comprenant :

Restaurants, self-services, magasins, théâtre, cinéma, aire d'exposition, cuisine, dépôts et garages.

III) Autres équipements :

Hôtel, auditorium, centre de santé, centre de calcul, crèches, centre d'impression, postes de police et protection civile, divers équipements du type secondaire, nécessaire au bon fonctionnement de la cité.

IV) Equipements divers techniques:

Grandes voles de distribution, voles de dessertes, aires de stationnement et autres réseaux d'équipements. 680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 aôut 1973 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS