Ordonnance n° 73-42 du 25 juillet 1973 relative au projet d'aménagement de la cité gouvernementale

A dater de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont interdites, à l'intérieur du périmètre visé à l'article 1er ci-dessus, toutes opérations de mutation de propriété immobilière entre vifs, d'affectation de terrains ou de constructions autres que celles prévues par la présente ordonnance.

Le COMEDOR est désigné en qualité de maître d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la cité gouvernementale.

Nonobstant toutes dispositions législatives ou réglementaires, l'ensemble des immeubles, biens de l'Etat, situés à l'intérieur du périmètre défini à l'article 1er ci-dessus, est affecté à l'implantation de la cité gouvernementale.

Les dépenses relatives aux acquisitions immobilières, aux travaux d'aménagement d'infrastructure et aux travaux de réalisation et de construction de la cité gouvernementale, sont financées sur des crédits regroupés sous une rubrique unique intitulée <<< Construction de la cité gouvernementale ».

La présente ordonnance et son annexe (programme) seront publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE ANNEXE PROGRAMME RELATIF A LA REALISATION DE LA CITE GOUVERNEMENTALE

1. Bâtiments ministériels :

1. 1. Ministères de souveraineté.

1. 2. Ministères techniques.

2. Equipements de service.

3. Résidences :

3. 1. Résidence présidentielle.

3. 2. Résidences ministérielles.

4. Edifices de souveraineté :

4. 1. Palais présidentiel.

4. 2. Siège du Parti.

4. 3. Siège de l'Assemblée.

5. Monument de la Révolution : 5.1. Monument de la Révolution.

5. 2. Place de la Révolution.