Décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création d'un comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de la région d'Alger

Il est créé un comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de l'agglomération d'Alger.

Le siège du comité est situé à Alger.

L'agglomération d'Alger comprend le territoire de la commune du Grand-Alger » et celui des communes limitrophes.

Le comité a pour mission: de définir en liaison avec les différents départements ministériels, collectivités locales et autres organismes intéressés, les actions susceptibles d'assurer le développement, l'organisation et l'aménagement de l'agglomération d'Alger;

- de rechercher, centraliser, classifier toutes les informations sociales, économiques et techniques relatives à la situation actuelle de la région algéroise;

- de procéder ou d'ordonner toutes recherches, enquêtes, études et travaux nécessaires pour compléter et actualiser les données recueillies pour la réalisation d'un bilan analytique de toutes les informations; -de mener toutes études prospectives et d'élaborer les perspectives d'organisation et de développement de l'agglomération d'Alger sous les aspects démographiques sociologiques et fonctionnels; de déterminer un ordre urgence, d'élaborer un programme des réalisations eu égard aux ressources et aux besoins du pays, de préciser les tâches de chacun des organismes intéressés et de fixer les modalités d'exécution sur le plan législatif, réglementaire et financier.

Le comité comprend : le secrétaire général de la Présidence du Conseil des ministres, président, le secrétaire général du ministère des travaux publics et de la construction, vice-président, un représentant du Parti, un représentant de chaque ministère, désigné par le ministre, le directeur général du plan et des études économiques, le directeur du génie militaire, le préfet d'Alger, le président de l'assemblée départementale économique et sociale d'Alger, le président de l'assemblée populaire communale d'Alger, le directeur général du bureau national d'études économiques et techniques (E.C.O.T.E.C.),

- le directeur du bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), un représentant de la commission nationale des monuments et sites.

Le comité peut, avec l'agrément de son président, entendre toute personne dont l'avis est jugé nécessaire, en raison de sa compétence.

Le comité fixe son règlement intérieur.

Le président désigne le rapporteur et le secrétaire du comité lors de la première séance de celui-ci.

Ar. 7. Le comité se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Les convocations portant mention de l'ordre du jour fixé par le président, sont adressées huit jours avant la date prévue pour chaque réunion.

Dans l'intervalle des réunions du comité, le président suit et anime les travaux prescrits par le comité.

Le comité doit soumettre au gouvernement, dans un délai d'un an, à partir de la date de son installation, les premières options relatives aux perspectives d'organisation et d'aménagement de l'agglomération d'Alger.

En attendant l'adoption par le Gouvernement du nouveau plan d'aménagement de l'agglomération d'Alger, toute construction d'ensembles à caractère administratif ou d'habitation, doit être préalablement agréée par le comité outre les autres formalités administratives prévues par la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du comité, feront l'objet d'une inscription au chapitre « Etudes générales du budget d'équipement ».

Les modalités d'application du présent décret, seront précisées par des textes ultérieurs.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20. novembre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS