Ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya

1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-09

   « 1984 1964, 74-69 du 2 juillet 1974, l'article 282 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 ainsi que les articles 11 et 166 à 170 inclus de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969 susvisée, sont »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 81-02

   « Les dispositions des articles ci-dessous énumérés de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969 susvisée sont modifiées et complétées comme suit : < Art. 4. Les modifications aux limites territoriales des wilayas consistant da »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 80-05

   « pour 1970; c) les articles 276 à 279 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal ; d) les articles 117 à 120 et 122 de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; officiel Art. 5 »

4. أُلغي بموجب Loi n° 90-09

   « loi sera publiée au Journal la présente loi sont abrogées, notamment celles de officiel de la République algérienne démocratique et l'ordonnance n° 69-38 du 28 mai 1969, modifiée et populaire. complétée, portant code de »

5. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 88-04

   « alinéa 2, 142, 146, alinéa 1 et 207 à 211 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, - des articles 80, 81, alinéa 2, 83, 83-1 et 83-2 de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, des articles 2, 5 et 57 à 85 de l'ordonnan »

• Décret exécutif n° 91-127

  Décret exécutif n° 91-127 du 7 mai 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-57 du 17 février 1990 fixant les modalités de publicité de candidature

• Décret exécutif n° 90-78

  Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990, relatif aux études d'impact sur l'environnement

• Décret exécutif n° 90-58

  Décret exécutif n° 90-58 du 13 février 1990 fixant les règles de fonctionnement de la commission administrative éléctorale, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1990 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des agents d'administration communale

• Décret exécutif n° 90-57

  Décret exécutif n° 90-57 du 13 février 1990 fixant les modalités de publicité des candidatures, p

• Arrêté

  Arrêté du 10 avril 1990 déterminant le format et les caractéristiques techniques des affiches électorales

• Décret présidentiel n° 90-76

  Décret présidentiel n° 90-76 du 7 mars 1990 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas

• Décret exécutif n° 90-67

  Décret exécutif n° 90-67 du 20 février 1990 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1990

• Loi n° 89-15

  Loi n° 89-15 du 22 août 1989 fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour le renouvellement des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilayas (rectificatif), p

• Loi n° 90-05

  Loi n° 90-05 du 19 février 1990 relative aux agences de tourisme et de voyages, p

• Loi n° 90-08

  Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune

• Décret exécutif n° 90-62

  Décret exécutif n° 90-62 du 13 février 1990 fixant les modalités d'application de l'article 68 de la loi électorale, p

• Décret exécutif n° 90-61

  Décret exécutif n° 90-61 du 13 février 1990 définissant les conditions et formes d'établissement de la procuration, p

• Arrêté

  Arrêté du 3 février 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de l'administration générale de wilaya

• Décret exécutif n° 90-44

  Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procèdure de classement et de déclassement des voies de communications, (rectificatif), p

• Décret exécutif n° 90-50

  Décret exécutif n° 90-50 du 6 février 1990 fixant les conditions et modalités d'établissement de l'acte administratif consacrant les droits immobiliers consentis, dans le cadre de la loi n° 87-19 du 8 r décembre 1987, aux producteurs agricoles

• Arrêté

  Arrêté du 3 février 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration générale de wilaya

• Loi n° 90-09

  Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya

• Décret exécutif n° 90-77

  Décret exécutif n° 90-77 du 7 mars 1990 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de de vote

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 mars 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au corps des ouvriers professionnels de 1ère catégorie et de 2ème catégorie des wilayas, - p

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1990 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de la wilaya, p

• Arrêté

  Arrêté du 2 avril 1990 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser à l'occasion des élections des membres des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilayas

• Décret exécutif n° 90-56

  Décret exécutif n° 90-56 du 13 février 1990 portant application de l'article 6 de la loi 89-17 du 11 décembre 1989, portant report des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 février 1990 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions directes locales, p

• Décret exécutif n° 90-39

  Décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes

• Décret exécutif n° 90-59

  Décret exécutif n° 90-59 du 13 février 1990 fixant les modalités d'établissement de délivrance de la carte d'électeur ainsi que son délai de validité, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant dissolution de l'entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques

• Loi n° 89-23

  Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation

• Décret exécutif n° 89-231

  Décret exécutif n°89-231 du 12 décembre 1989 fixant les modalités et conditions de désignation des membres des conseils communaux provisoi es

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Mansour, wilaya de Jijel

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