Décret exécutif n° 90-77 du 7 mars 1990 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de de vote

Les bulletins de vote sont de type uniforme.

Ils sont rédigés en langue nationale.

Leur format et autres caractéristiques techniques sont déterminés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les couleurs des bulletins de vote seront attribuées aux listes de candidatures, sur la base des couleurs de papier disponibles.

Lorsque la couleur des bulletins est uniforme, les bulletins sont identifiés par un numéro d'ordre.

Les dispositions du présent article peuvent, chaque fois que de besoin, être précisées par arrêté du ministre de l'intérieur visé à l'article 2 ci-dessus.

Chaque liste de candidats a droit à l'impression d'un nombre de bulletins qui ne peut être supérieur de plus de 25% du nombre d'électeurs de la circonscription électorale.

Les services de la wilaya, en collaboration avec les communes, assurent l'envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote de la circonscription électorale concernée, avant l'ouverture du scrutin.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mars 1990.

Mouloud HAMROUCHE