Décret présidentiel n° 90-76

Décret présidentiel n° 90-76 du 7 mars 1990 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas

Les électrices et électeurs sont convoqués le mardi 12 juin 1990 à l'effet d'élire les membres des Assemblées populaires communales et de wilayas.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard le jeudi 12 avril 1990.

La campagne électorale est ouverte le jeudi 17 mai 1990 et cloturée le lundi 4 juin 1990.

Les listes électorales communales sont revisées à titre exceptionnel, du lundi 16 avril au mercredi 16 mai 1990.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mars 1990.

Chadli BENDJEDID

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 90-76

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)

Décret présidentiel n° 90-187
Décret présidentiel nº 90-187 du 23 juin 1990 portan convocation du corps électoral dans le cadre de dispositions de l'article 80 de la loi n° 89-13 du août 1989 portant loi électorale
Décret présidentiel n° 90-180
Décret présidentiel n° 90-180 du 16 juin 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur
Arrêté
Arrêté du 30 mai 1990 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture des scrutins pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret exécutif n° 90-153
Décret exécutif n° 90-153 du 26 mai 1990 relatif à l'aide financière au titre de la campagne électorale des scrutins du 12 juin 1990
Arrêté
Arrêté du 8 mai 1990 portant désignation des magistrats membres des commissions électorales de wilayas au titre des scrutins du 12 juin 1990

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.