Ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 portant création de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.), p

Décret n° 83-667 du 12 novembre 1983 portant création de l'office national de la datte

Décret n° 83-436 du 9 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de l'office des fruits et légumes d'Algérie (OFLA) et dénomination nouvelle d'entreprise nationale d'approvisionnement et de régulation en fruits et légumes > (Ε.Ν.Α.F.L.A.)

Arrêté du 28 janvier 1982 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.)

Arrêté interministériel du ler août 1982 portant création du conseil de coordination entre la S.N.N.G.A., l'O.F.L.A., l'O.A.I.C., Ι'O.N.C.V., les offices. régionaux de l'aviculture, les offices régionaux des viandes, les offices régionaux du lait et des produits laitiers et les offices régionaux des produits oléicoles

Arrêté interministériel du 1er août 1982 portant création du conseil de coordination entre la S.N.N.G.A., l'O.F.L.A., l'O.NA.CO. et les offices régionaux du lait et des produits laitiers

Décret n° 80-211 du 13 septembre 1980 fixant le prix d'achat, à la production, des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1980-1981

Décret n° 79-132 du 4 août 1979 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1979-1980

Décret n° 79-133 du 4 août 1979 fixant le prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1979-1980

Décret n° 78-199 du 16 septembre 1978 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1978-1979

Decret n° 78-197 du 16 septembre 1978 fixant le prix d'achat à ta production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne agricole 1978-1979

Décret n° 77-156 du 29 octobre 1977 fixant le prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour les campagnes agricoles 1976-1977 et 1977-1978

Décret n° 77-5 du 23 janvier 1977 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1976-1977

Décret n° 76-76 du 20 avril 1976 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1975-1976

Décret n° 77-157 du 29 octobre 1977 fixant les prix d'achat des fruits et legumes à la production pendant la campagne 1977-1978

Arrêté interministériel du 12 juin 1976 relatif aux modalités de transfert des biens mobiliers et immobiliers de l'office des fruits é. légumes d'Algérie aux COFEL at CAPCS

Arrêté du 28 novembre 1976 portant interdiction de la commercialisation des agrumes avec feuilles

Décret n° 75-28 du 22 janvier 1975 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1974-1975, р. 187

Décret n° 74-79 du 25 avril 1974 organisant la campagne des fruits et légumes 1973-1974

Décret n° 72-149 du 27 juillet 1972 organisant la campagne des fruits et légumes pour 1972-1973

Décret n° 71-292 du 29 décembre 1971 organisant la campagne 1971-1972 des fruits et légumes

Décret n° 71-50 du 4 février 1971 organisant la campagne 1970-1971 des fruits et légumes

Décret n° 70-30 du 6 février 1970 relatif à la commercialisation des fruits et légumes destinés à l'ermortation pour la campagne 1969-1970

Décret du 28 avril 1970 portant nomination du directeur général de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.)

Décret n° 69-153 du 2 octobre 1969 relatif aux prix à la production des dattes de la campagne 1969-1970

Ordonnance n° 69-80 du 2 octobre 1969 portant institution du monopole de la commercialisation intérieure et extérieure des dattes