Décret n° 80-211 du 13 septembre 1980 fixant le prix d'achat, à la production, des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1980-1981

Les dispositions du décret n° 79-133 du 4 août 1979 susvisé sont prorogées à l'exception des articles 1 et 6.

L'article 1er du décret n° 79-133 du 4 août 1979 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. Les prix d'achat à la production des graines oléagineuses sont fixés ainsi qu'il suit :

Carthame: 260,00 D.A le quintal.

- Soja: 285,00 D.A le quintal.

Tournesol 230,00 D.A le quintal ».

(Le reste sans changement).

L'article 6 du décret n° 79-133 du 4 août 1979 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6. Le prix à la production de la betterave à sucre est fixé à 250 DA la tonne, marchandise saine et propre, chargée sur moyen d'évacuation et présentant une richesse saccharimétrique de 16%, totalité de la tare déduite.

Toutefois, en cas de livraison de betterave sucrière accusant une tare supérieure à 22%, le montant des frais supplémentaires de transport appliqué à la partie de la tare excédant le pourcentage précité est supporté par la production ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 987

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.