Décret n° 70-30 du 6 février 1970 relatif à la commercialisation des fruits et légumes destinés à l'ermortation pour la campagne 1969-1970

La commercialisation des fruits et légumes destinés à l'exportation, pour la campagne 1969-1970, est organisée et financée selon les dispositions ci-dessous.

Les producteurs livrent leurs produits aux stations de conditionnement de l'office des fruits et légumes d'Algérie.

La liste des stations de conditionnement sera établie par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Tout litige pouvant surgir entre l'OFLA et les producteurs et de nature à porter préjudice à l'une des parties, relativement REPUBLIQUE ALGERIENNE 155 au respect des normes établies et notamment en ce qui concerne les variétés, qualités, calibres et catégories, sera obligatoirement soumis à l'arbitrage de l'OFALAC.

Les produits livrés directement aux stations de conditionnement, selon les variétés, qualités et périodes définies en annexe et conformes aux normes OFALAC, sont les suivants : tomates auberginer raisins abricots pois courgettes artichauts oignons fèves fraîches piments poivrons carottes clémentines montréals satsumas clémentines sans pépins mandarines wilkings thomsons navels hamelines communes washington navels cadeneras portugaises doubles fines navels lates pieretas tarocos shamotis

Les prix à payer aux producteurs et afférents à ces produits, figurent en annexe; ils constituent un prix minimum garanti.

Le délai de paiement ne pourra pas excéder 30 jours, à compter de la date de livraison.

Les fruits et légumes écartés au triage et destinés à la transformation, seront payés aux producteurs suivant les prix fixés par un décret ultérieur.

Les fruits et légumes écartés au triage et destinés au marché local, seront vendus au mieux par l'O.F.L.A., pour le compte des producteurs, par l'intermédiaire des coopératives (CORE).

Les résultats de la commercialisation donneront lieu à des ristournes, conformément à l'article 33 de l'ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 susvisée.

Les modalités d'attribution de ces ristournes seront précisées ultérieurement par décret.

La cote de trésorerie ouverte à la Banque centrale d'Algérie pour le paiement des prix minimes garantis, est de 60 millions de dinars.

Elle sera débloquée par tranches de la façon suivante :

- octobre décembre: 25%, janvier mars: 40%,

- avril-juin: 30%, juillet septembre: 5%.

Le taux d'escompte et le taux de réescompte sont fixés globalement à 3,5%.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1970.

Houari BOUMEDIENE PRIX D'ACHAT A LA PRODUCTION DES FRUITS ET LEGUMES DESTINES A L'EXPORTATION UNITE DE PRIX: DA.

UNITE DE POIDS: KG.

I) LEGUMES ET FRUITS. 1° ARTICHAUTS.

a) Blancs: calibre 1.2.3.: -période du 10 novembre 1969 au 31 décembre 1969 : prix 0,67, période du 1er janvier 1970 au 15 février 1970: prix 0,46.

b) Violets et hyerois calibre 1.2.3.: période du 10 novembre 1969 au 31 décembre 1969: prix 1,02, période du 1er février 1970 au 15 mars 1970: prix 0,46, -période du 16 mars 1970 au 30 avril 1970: prix 0,34. 156 JOURNAL OFFICIEL DE LA

c) Macau: calibre 1.2. période du début de campagne au 10 mai 1970: prix 0,92. 2º FEVES FRAICHES: période du 1 février 1970 au 30 avril 1970: prix 0,17. 3° PIMENTS ET POIVRONS: calibre 1.2. : période du 15 avril 1970 au 15 mai 1970: prix 1,72, période du 15 mai 1970 au 30 juin 1970: prix 0,69. 4° HARICOTS GRIS ET VERTS.

a) Moyens : période du 15 octobre 1969 au 15 décembre 1969: prix 0,80, période du 15 avril 1970 au 10 juin 1970 : prix 0,66. ) Fins: période du 15 octobre 1969 au 15 décembre 1969: prix 2,50, période du 15 avril 1970 au 10 juin 1970 : prix 1,50.

POIS.

Mange-tout : période du 1er janvier 1970 au 28 février 1970: prix 0,80, période du 1er mars 1970 au 15 avril 1970: prix 0,69.

COURGETTES NOIRES.

Petites, moyennes: période du 1er avril 1970 au 15 mai 1970: prix 0,70.

7. OIGNONS SECS.

Gros et moyens : période du 1er octobre 1969 au 20 décembre 1969: prix 0,25, période du 21 décembre 1969 au 28 février 1970: prix 0,20.

POMMES DE TERRE.

a) Arrière saison blanche: calibres 1 gros et moyen: période du 1er novembre 1969 au 20 décembre 1969: prix 0,27.

b) Primeurs chairs jaunes blanches: calibres gros et moyen: période du début de campagne au 15 avril 1970 prix 0,40, période du 16 avril 1970 au 30 avril 1970: prix 0,32, période du 1er mai 1970 au 15 mai 1970: prix 0,30.

6) Roosvelt: du début de campagne au 15 mai 1970 : prix 0,46.

d) Urgenta: période du 16 avril 1970 au 30 avril 1970 : prix 0,28, période du 1 mai 1970 au 15 mai 1970: prix 0,23.

• CAROTTES: calibre 1 et 2: période du 15 mars 1970 au 30 avril 1970: prix 0,20. 10° TOMATES ARRIERE SAISON : période du début de campagne au 31 décembre 1969: calibre 0 à 3: prix 0,46, calibre 4: prix 0,28. période du 1er novembre 1969 au 20 décembre 1969 : calibre 0 à 3: prix 0,40, calibre 4: prix 0,28.

11. TOMATES PRIMEURS : période du 1er avril 1970 au 30 avril 1970 : calibre 0 à 3: prix 0,50, calibre 4: prix 0,40. période du 1 mai 1970 au 15 juin 1970 : calibre 0 à 3: prix 0,40, calibre 4: prix 0,32. 12° AUBERGINES : période du début de campagne au 20 juin 1970 : prix 1,72,

- période du 1er juillet 1970 au 20 juillet 1970: prix 1,15.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1970 13° ALPHONSE LAVALLEE : période du 21 juin 1970 au 31 juillet 1970: prix 0,80. 14° RAISINS CHASSELAS : période du début de campagne au 20 juillet 1970 : prix 1,03, période du 21 juin 1970 au 31 juillet 1970: prix 0,92.

II) AGRUMES. 1° WILKINGS.

a) Période du début de campagne au 15 février 1970 :

Catégorie 1 calibre 0.4.: prix 0,41, calibre 5.6.: prix 0,38.

Catégorie 2: calibre 0.4.: prix 0,37, calibre 5.6.: prix 0,33,

b) Période du 16 février 1970 au 28 février 1970:

Catégorie 1 calibre 0.4.: prix 0,44, calibre 5.6.: prix 0,39.

Catégorie 2: calibre 0.4.: prix 0,39, calibre 5.6.: prix 0,34.

c) Période du 1er mars 1970 au 31 mars 1970:

Catégorie 1 calibre 0.4.: prix 0,47, calibre 5.6.: prix 0,40.

Catégorie 2: calibre 0.4. prix 0,39, calibre 5.6.: prix 0,35. 2º DOUBLE FINE ET WASH SANGUINES.

a) Période du 16 février 1970 à fin de campagne :

Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,24, calibre 162.234: prix 0,22.

Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,18, calibre 162.234 prix 0,16. 3° COMMUNES HAMLINES CADENERAS.

Période du début de campagne au 15 décembre 1969:

Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.234 prix 0,16.

Catégorie 2: calibre 72.150 prix 0,10, calibre 162.234 prix 0,10.

Période du 16 décembre 1969 au 15 février 1970:

Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,14, calibre 162.234 prix 0,11.

Catégorie 2: calibre 72.150 prix 0,11, calibre 162.234: prix 0,10. 4° PORTUGAISES.

Période du 16 décembre 1969 au 15 février 1970 :

Catégorie 1 calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.234: prix 0,16, Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,11, calibre 162.234 prix 0,10.

Période du 16 février 1970 au 15 mars 1970:

Catégorie 1: calibre 72.150 prix 0,14, calibre 162.234 prix 0,11.

Catégorie 2: calibre 72.150 prix 0,11, calibre 162.234: prix 0,10. 5° NAVELS LATES TARROCO Période du 15 janvier 1970 au 30 avril SHAMOUTIS 1970:

SANGUINELLI.

Catégorie 1 calibre 64.144 prix 0,22, calibre 150.216 prix 0,21.

Catégorie 2: calibre 64.144: prix 0,17, calibre 150.216 prix 0,16. 6° POMELOS. période du début de campagne au 30 mai 1970:

Catégorie 1 calibre 1 à 4: prix 0,12. 10 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA T CITRONS.

- Période du début de campagne au 30 mai 1970 :

Catégorie 1: calibre 2 à 5: prix 0,12.

8. KUNKATS OVALES.

- Période du début de campagne au 15 décembre 1960 Catégorie 1: prix 10.

- Période du 16 décembre 1960 à fin de campagne :

Catégorie 1: prix 5.

AVOCATS OVALS. -Période du début de campagne au 30 mai 1970 :

Catégorie 1: prix 2,00. 10° - CLEMENTINES Période du début de campagne à fin MONTREALS de campagne :

SATSUMAS.

a) CLEMENTINES.

Catégorie 1: calibre 0 à 4: prix 0,56, calibre 5 à 7: prix 0,45.

b) MONTREALS.

- Calibre 4: prix 0,56,

- Calibre à 6: prix 0,45. •) SATSUMAS.

Calibre 0 à 3: prix 0,56. -Calibre 4 à 5: prix 0,45, Catégorie 3 :

6) CLEMENTINES.

Calibre 0 à 4: prix 0,43,

- Calibre 5 à 7: prix 0,36.

b) MONTREALS.

- Calibre 0 à 4: prix 0,42,

- Calibre 5 à 6: prix 0,36.

6) SATSUMAS.

Calibre 0 à 3: prix 0,42. -Calibre 4 à 5: prix 0,36. 11º CLEMENTINES SANS PEPINS.

- Période du début de campagne à fin de campagne :

Catégorie 1: calibre 0 à 4: prix 0,80, calibre 5 à 7: prix 0,68.

Catégorie 2: calibre 0 à 4: prix 0,78, calibre 5 à 7: prix 0,62.

12. THOMSONS ET WASHINGTON NAVELS.

- Période du début de campagne au 15 décembre 1969 Catégorie 1: calibre 64.144: prix 0,24, calibre 150.216: prix 0,22.

Catégorie 2: calibre 64.144: prix 0,17, calibre 150.216: prix 0,15.

- Période du 16 décembre 1960 au 15 janvier 1970 :

Catégorie 1: calibre 64.144: prix 0,24, calibre 150.216: prix 0,22.

Catégorie 2: calibre 64.144: prix 0,17, calibre 150.216: prix 0,15.

13. MANDARINES.

- Période du 16 décembre 1969 au 15 janvier 1970 :

Catégorie 1: calibre 0 à 3: prix 0,28. calibre 4 à 5: prix 0,25.

- Période du 16 janvier 1970 au 15 décembre 1970:- Categorie 1: calibre 0 à 3: prix 0,22. riode du 16 février 1970 au 28 février 1970 : - Catégorie 1 calibre 0 à 3: prix 0,28.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 157 14° MALTAISES MDS.

- Période du 1er janvier 1970 au 28 février 1970 :

Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,24. calibre 162.234: prix 0,22.

Catégorie 2: calibre 73.150: prix 0,17, calibre 162.234: prix 0,15.

- Période du 1er mars 1970 au 15 avril 1970:

Catégorie I: calibre 72.150: prix 0,19, calibre 162.234; prix 0,16.

Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.234: prix 0,15. 15 BLONDES.

- Période du 1er janvier 1970 au 28 février 1970 :

Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,19, calibre 162.234: prix 0,16.

Catégorie 3: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.150: prix 0,15.

- Période du 1er mars 1970 au 15 avril 1970;

Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,24; calibre 162.234: prix 0,22.

Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,1%, calibre 162.234: prix 0,16. 16 VALANCIA LATES.

- Période du 15 mars 1970 au 15 avril 1970 :

Catégorie 1: calibre 72,150: prix 0,23, calibre 162.216: prix 0,21.

Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.216: prix 0,16,

- Période du 16 avril 1970 au 30 mai 1970 :

Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,26, calibre 163.216: prix 0,23.

Catégorie 3: calibre 72.150': prix 0,20, calibre 162.216: prix 0,18. 17 VERNIAS.

- Période du 15 mars 1970 au 15 avril 1970 :

Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,22. calibre 162,234: prix 0,21.

Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.234: prix: 0,16.

- Période du 16 avril 1970 au 30 mai 1970:

Catégorie 1: calibre 72.160: prix 0,23, calibre 162.234: prix 0,22.

Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,18, calibre 162.234: prix 0,17.