Ordonnance n° 69-80 du 2 octobre 1969 portant institution du monopole de la commercialisation intérieure et extérieure des dattes

Est attribué à l'office des fruits et légumes d'Algérie (OFLA), le monopole institué à l'article 1er ci-dessus.

L'office des fruits et légumes d'Algérie (OFLA), est tenu d'acheter toutes les quantités de dattes algériennes de qualité saine, marchande et loyale aux prix et conditions fixés conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les modalités d'application de la présente ordonnance seront, en tant que de besoin, fixées par décret.

Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 octobre 1969.

Houari BOUMEDIENE.