Décret n° 79-132 du 4 août 1979 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1979-1980

Les CAPCS achètent, aux conditions fixées par le présent décret, la totalité des fruits et légumes livrés par les groupements et coopératives créés dans le cadre de la révolution agraire, les attributaires, à titre individuel, les domaines autogérés, les coopératives agricoles de production des moudjahidine et, éventuellement, les producteurs privés.

Les fruits et légumes présentés à l'achat ne doivent pas faire l'objet :

- avant récolte, de traitements antiparasitaires au moyen de substances non autorisées ou intervenues en violation des règles fixées pour l'emploi desdites substances.

- après récolte, de traitements chmiques ou coloration artificielle non autorisés.

Le fardage est interdit à tous les stades de la commercialisation.

Les produits destinés à la transformation sont, soit livrés par les CAPCS ou l'OFLA à la SOGEDIA, soit achetés directement par cette dernière auprès des unités de production agricoles.

Les livraisons et enlèvements des agru-. mes destinés à la transformation seront effectués sur la base d'un contrat passé entre la SOGEDIA et l'OFLA, la CAPCS ou l'unité de production agricole.

La qualité des agrumes est appréciée par référence aux normes relatives à l'organisation de la standardisation des produits algériens destinés à l'exportation.

La facturation est établie sur la totalité des livraisons, déduction faite des déchets impropres à la consommation.

Les espèces et variétés de fruits et légumes sont payées aux producteurs sur la base des périodes de livraisons, des calibres ou de la qualité.

Sont considérés comme étant de premier choix les fruits et légumes correspondant à la catégorie II des produits exportables lorsque les normes de qualité de produits à l'exportation ont été définies par un texte règlementaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 581

Les prix minimaux garantis aux producteurs sont fixés sur la base de la grille de prix objet des annexes I, II, III, IV et V du présent décret.

Les prix à la production des fruits et légumes sont fixés régulièrement par le wali sur la base des prix minimaux garantis au producteur joints en annexe au présent décret et sur proposition d'une commission de wilaya composée du wali, président, des représentants de l'UNPA et de la B.N.A., du directeur du commerce et des prix, du représentant de l'OFLA ainsi que du conseil de gestion de la COFEL.

Cette disposition n'est pas applicable aux produits de première nécessité et de large consommation tels l'oignon, l'ail, la pomme de terre, les agrumes et les légumes industriels.

Les prix à la production des dattes sont joints en annexe du présent décret.

Les prix des agrumes destinés à la transformation font l'objet de l'annexe I pour les livraisons effectuées par les producteurs, la CAPCS ou l'OFLA aux unités de transformation de la SOGEDIA.

Les prix d'achat à la production s'entendent produits rendus aux magasins ou entrepôts des organismes de commercialisation.

Les produits livrés par les producteurs donnent lieu à facturation et paiement quotidiens, au moyen de chèque bancaire par les organismes de commercialisation.

Toutefois, pour les livraisons de produits destinés à la transformation, la facturation est établie quotidiennement et le paiement effectué dans les huit jours suivant la base de facturation par les unités de la SOGEDIA.

La banque nationale d'Algérie assure, aux organismes de commercialisation, le règlement des achats dans le cadre du plan de financement de la campagne.

Le décret n° 78-199 du 16 septembre 1978 fixant les prix d'achat à la production des fruits et légumes pour la campagne 1978-1979 est abrogé.

Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, le ministre des industries légères, le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 août 197、 Chadli BENDJEDID.

Prix Espèces et variétés ler choix

a) Groupe des mandarines :

Satsumas, clémentines, Montréal, Wilkings 1,10

- Clémentines sans pépins 1,45

- Mandarines, Tangérines 0,75

b) Groupe des oranges :

Navels, Washington, Thomson 1,00 Vernia, Valencia-Late 0,90 Espèces et variétés Périodes de ANNEXEI AGRUMES Prix DA/Kg DA/Kg Espèces et variétés ler 2ème 2ème choix choix choix

- Cadénéra, Hamline, Sanguine D.F. 0,65 0,60 Washington Sanguine Shamouti et autres oranges 0,65 0,60 0,95 Prix 1,30 c) Autres Citrus : unique 0,65 Pomélos 0,65 Citrons ler décembre au 30 avril 1,10 0,80 1er mal au 31 juillet 1,50 0,80 ler août au 30 novembre 1,40 ANNEXE II FRUITS A NOYAUX la récolte Prix DA/Kg ler Choix 2ème choix

1. Abricots : Toute la campagne Mechmeches Type Bullida 1,30 1,00 1,50 1,30

2. Cerises : Toute la campagne Bigarreaux Cerises

3. Pêches :

Variétés précoces Mai - Juin Variétés de saison Juillet Variétés tardives Août

4. Prunes :

Toute catégorie Type Agen 4,00 3,00 3,00 2,50 2,20 1,95 1,95 1,75 2,40 1,95 1,50 1,20 2,40 1,85 ANNEXE III FRUITS A PEPINS Espèces et variétés Période de récolte Prix DA/K

1. Poires :

Variétés précoces (St.

Jean, Cossia Wilder) | Juin Mi-Juillet ler choix Zème choix 3,50 2,50 7 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Espèces et variétés Période de récolte

- Variétés saison (Guyot, Williams, B. Hardy, Santa Maria) Mi-Juillet Mi-août Variétés tardives Octobre Novembre.

(Passe Crassane) décembre

2. Pommes :

Groupe de Goldens (y compris reine des reinettes) Toute la campagne Autres variétés

3. Coings: Toute la campagne

4. Néfles :

Type Tanaka ou champagne Toute la campagne

- Autres variétés

5. Grenades :

Ordinaires Août-Septembre-Octobre

- Pépins tendres

6. Figues :

Bakkores 31 mal au 30 juin Figues fraiches Août-Septembre-Octobre

- Figues sèches

7. Raisin :

Cardinal Toute la campagne Muscat Toute la campagne Vallensi Septembre Octobre Dattler Toute la campagne Chasselat Toute la campagne Gros-noir Toute la campagne Ahmar-Bouamar Toute la campagne REPUBLIQUE ALGERIENNE 583 III (Suite) Prix DA/Kg 1er choix 2ème choix 1,65 1,10 2,20 1,80 3,60 2,50 2,00 1,50 2,20 1,65 2,00 1,55 1,65 1,10 1,00 0,90 1,80 1,10 2,50 1,80 3,50 2,00 1,35 1,70 1,15 1,60 1,10 2,35 1,70 2,35 1,70 2,10 1,60 1,35 1,05 2,35 1,70 ANNEXE IV FRUITS SECS Espèces et variétés A. Amandes :

Tendres Demi-tendres Sèches B. Pacanes :

C. Noix:

Prix DA/Kg 9,00 10,00 11,00 15,00 15,00 ANNEXE V FRUITS ET LEGUMES Espèces Période de commercialisation Pommes de terre : extra-primeur et primeur. saison arrière saison Catégorie Prix Grosse et moyenne 1,30 Grosse et moyenne 1.10 Grenaille 0,90 Grosse et moyenne 1,30 584 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Espèces et variétés Période de récolte Tomates: du ler juin au 15 juillet saison du 16 juillet à fin août arrière saison du ler septembre au 15 novembre du 16 novembre au 31 janvier Aubergines: du ler juillet au 31 juillet du ler août au 30 sept. du ler octobre au 31 décembre Oignons secs: Début de campagne jusqu'au 25 octobre du 26 octobre au 20 novembre du 21 novembre jusqu'à fin janvier Petits pois : ler novembre fin janvier ler février - 15 mars 16 mars fin campagne Courgettes: Avril saison Mai du ler juin au 30 septem. du ler octobre au 31 oct. du ler novembre au 31 décembre Fèves vertes : du 11 mars au 31 mars du ler avril à fin campagne Haricots gris, verts, beurre, bagnolet : du 16 avril au 30 avril du ler mai au 31 mai du 1er juin au 30 juin du ler juillet au 31 août du ler septembre au 31 octobre du 1er novembre au 31 décembre Haricots à écosser: Toute la campagne Salades laitue : du ler octobre au 31 automne décembre hiver du ler janvier au 30 juin été du ler juillet au 30 sept.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1979 V (Suite) Catégorie Prix DA/kg ler choix 1,20 2ème choix 1,00 ler choix 0,80 2ème choix 0,60 ler choix 1,60 2ème choix 1,20 ler choix 2,60 Zème choix 1,80 Petite et moyenne 1,50 Grosse 1,10 Petite et moyenne 1,00 Petite et moyenne 0,70 Grosse 0,30 ler choix 2ème choix Tressé 1,10 Tréssé 0,80 Non tressé 0,80 (ler choix) Non tressé 0,65 (2° choix) Tressé 1,10 Prix unique Non tressé 0,30 Tressé 1,25 Prix unique Non tressé 1,10 3,00 Prix unique 2,00 1,60 Petite 1,90 Moyenne 1,55 Petite 0,80 Moyenne 0,50 Petite 0,40 Moyenne 0,20 Petite 1,00 Moyenne 0,80 Petite 1,65 Moyenne 1,10 ler choix 1,50 2ème choix 1,20 ler choix 0,80 2ème choix 0,50 Fins 3,50 Moyens 2,60 Fins 2,95 Moyens 2,20 Fins 1,65 Moyens 1,10 Fins 1,30 Moyens 1,00 Fins 2,20 Moyens 1,65 Fins 3,50 Moyens 2,60 Prix unique 2,20 ler choix 1,30 2ème choix. 0,90 ler choix 0,90 2ème choix 0,50 ler choix 1,30 2ème choix 0,90 7 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 585 AAAAAAAAAA ANNEXE V (Suite) Période Espèces de commercialisation Autres salades : Toute la campagne Aulx :

Verts Toute la campagne Secs Toute la campagne Oignons : Toute la campagne verts Navets : Toute la campagne Poireaux : Toute la campagne Concombres : du 16 avril au 15 mai

- saison du 16 mai au 15 août du 16 juin au 30 août du ler septembre au 30 septembre Carottes: Toute la campagne Poivrons : du 16 mai au 30 juin saison du 1er juillet au 15 sept. arrière - saison du 16 septembre au 30 novembre Piments: du ler juin au 30 juin

- saison du 1er juillelt au 15 septembre

- arrière - saison du 16 septembre au 30 novembre Artichaux; du 1er octobre au 31 octobre du 1er novembre au 30 novembre du 1er décembre au 31 décembre du 1er janvier à fin avril Artichaux (macau blanc): du 1er mars au 31 mars Choux-verts: du ler octobre au 30 novembre du ler décembre au 31 mai Choux-fleurs: du ler tobre au 31 décembre du 1er janvier au 31 mai Betteraves : Toute la campagne Fenouil : du ler janvier au 30 avril Cardes: Toute la campagne Fraises : du ler mai à fin campagne Melons cantaloup: Toute la campagne Catégorie Prix DA/kg 0,80 2,00 6,50 ler choix 0,70 2ème choix 0,60 ler choix 0,90 2ème choix 0,70 ler choix 1,35 2ème choix 0,90 3,10 ler choix 1,80 2ème choix 1,50 ler choix 0,80 2ème choix 0,50 ler choix 1,20 2ème choix 0,80 ler choix 1,10 2ème choix 0,90 ler choix 4,25 2ème choix 3,30 ler choix 1,45 2ème choix 1,10 ler choix 1,65 2ème choix 1,20 ler choix 4,25 2ème choix 3,30 ler choix 1,45 2ème choix 1,10 ler choix 1,65 2ème choix 1,20 ler choix 2,65 2ème choix 2,20 ler choix 2,40 2ème choix 2,00 ler choix 1,95 2ème choix 1,65 ler choix 1,30 2ème choix 1,10 ler choix 1,30 2ème choix 1,10 ler choix 1,30 2ème choix 1,20 er choix 1,65 2ème choix 1,20 ler choix 1,10 2ème choix 0,80 1,20 ler choix 1,55 2ème choix 1,10 1,00 3,30 4,50 586 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Espèces Période de commercialisation Melons jaunes et autres Toute la campagne variétés :

Pastèque : Toute la campagne DATTES :

Deglet Nour :

Branchettes 4,50 Marchands 3,20 Tout-venant 2,75 Martouba 2,20 Friza 1,75 Brut 2,00 Ecart de tri 1,45 Autres variétés :

Degla beïda 2,00 Ghars 1,75 Mech Degla 1,75 Tafazouine 1,75 Aoula 0,70