Arrêté du 28 janvier 1982 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.)

Il est créé un comité des marchés auprès de l'office des fruits et légumes d'Algérie (OFLA).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1982.

Abdelaziz KHELLEF.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS