Décret n° 78-199 du 16 septembre 1978 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1978-1979

Les CAPCS achètent, aux conditions fixées par le présent décret, la totalité des fruits et légumes livres par les groupements et coopératives créés dans le cadre de la révolution agraire, les attributaires, à titre individuel, les domaines autogérés, les coopératives agricoles de production des anciens moudjahidine et, éventuellement, les producteurs privés.

Les fruits et légumes présentés à l'achat ne doivent pas faire l'objet : avant récolte, de traitements antiparasitaires au moyen de substances non autorisées ou intervenues en violation des règles fixées pour l'emploi desdites substances, après récolte, de traitements chimiques ou coloration artificielle non autorisés.

Le fardage est interdit à tous les stades de la commercialisation,

Les produits destinés à la transformation sont, soit livrés par les CAPCS ou l'OFLA à la SOGEDIA, soit achetés directement par cette dernière auprès des unités de production agricoles.

Les livraisons et enlèvements des agrumes destinés à la transformation seront effectués sur la base d'un contrat passé entre la SOGEDIA et l'OFLA, la CAPCS ou l'unité de production agricole. Ce contrat est établi conformément au contrat-type joint en annexe au décret n° 77-157 du 29 octobre 1977 susvisé.

La qualité des agrumes est appréciée par référence aux normes relatives à l'organisation de la standardisation des produits algériens destinés à l'exportation.

La facturation est établie sur la totalité des livraisons, déduction faite des déchets impropres à la consommation.

Les espèces et variétés de fruits et légumes sont payées aux producteurs sur la base des périodes de livraisons, des calibres ou de la qualité.

Sont considérés comme étant de premier choix les fruits et légumes correspondant à la catégorie II des produits exportables lorsque les normes de qualité de produits à l'exportation ont été définies par un texte réglementaire.

TTTRE III PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits livrés par les producteurs à la CAPCS sont fixés sur la base d'une grille de prix minimaux, objet des annexes I, II et III du présent décret.

Sur la base des prix minimaux mentionnés aux annexes jointes au présent décret, les walis peuvent, le conseil de gestion de la COFEL entendu, fixer librement les prix aes produits primeurs.

La période de production correspondant aux primeurs est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.

Sur la base des prix minimaux fixés aux annexes du présent décret, les produits de saison peuvent, le conseil de gestion de la COFEL entendu, faire l'objet d'une majoration par les walis, dans une proportion qui ne peut excéder 30% en fonction de la situation du marché.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1978 Toutefois, les prix des produits de première nécessité et ceux de large consommation tels la pomme de terre, l'oignon, l'ail, les agrumes, les dattes, ne sont pas soumis à la majoration précitée.

Les prix des agrumes destinés à la transformation font l'objet de l'annexe III pour les livraisons effectuées par les producteurs, la CAPCS ou l'OFLA aux unités de transformation de la SOGEDIA

Les prix d'achat à la production s'entendent produits rendus aux magasins eu entrepôts de la CAPGS.

Les produits livrés par les producteurs donnent lieu à facturation et paiement quotidiens, au moyen de chèque bancaire par les organismes de commercialisation.

Toutefois, pour les livraisons de produits destinés à la transformation, la facturation est établie quotidiennement et le paiement effectué dans les huit jours suivant la date de facturation par les unités de la SOGEDIA.

Art, 14. - La Banque nationale d'Algérie assure, aux organismes de commercialisation, le règlement des achats dans le cadre du plan de financement de la campagne.

Le décret n° 77-157 du 29 octobre 1977 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pour la campagne 1977-1978 et le décret n° 75-46 du 27 février 1975 fixant les prix de vente à la consommation de certains produits agricoles de première nécessité sont abrogés,

Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, le ministre aes industries légères, le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1978.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE I PRIX EN DA AGRUMES Produits ler 2ème choix choix Clémentines sans pépins 1,45 1,30 Clémentines monréals, Satsumas, Wilkings 1,00 0,90 Mandarines, tangérines 0,70 0,60 Navels, Washington et Thomsons 0,90 0,80 Vernia, Valencia-late 0,80 0,70 Oranges communes 0,60 0,55 Navel Golden 0,90 (prix unique) Pomelos 0,60 (prix unique) du ler décembre au 30 avril 1 DA Citrons du ler mai au 31 juillet .... 1,10 DA du ler août au 30 novembre ...... 1,40 DA ANNEXE PRIX EN LEGUMES ET

(1) Légumes (DA/KG) Espèces Périoder de commercialisation Pommes de terre: extra-primeur et primeur Saison Tomates :

Saison du ler fuin au 15 juillet du 16 juillet à fin août Arrière saison du ler septembre au 15 novembre du 16 novembre au 31 janvier Aubergines: du ler juillet au 31 juilet du ler août au 30 septembre du ler octobre au 31 décembre Oignons secs T Début de campagne jusqu'au 25 octobre du 26 octobre au 20 novembre du 21 novembre jusqu'à fin janvier Petits pois! saison du 1er mars au 30 avril du ler mai à fin campagne Courgettes : Avril saison Mai du ler juin au 30 septembre Arrière saison du ler octobre au 31 octopre du ler novembre au 31 décembre Nis: Petite à moins de 17 mm.

Moyenne de 17 à 25 mm.

DA FRUITS Categorie Prix Grosse et moyenne 1,30 Grosse et moyenne 1,10 Grenaille 0,90 Grosse et moyenne 1,30 ten choix 1,00 seme choix 0,70 ler choix 4,80 2ème choix 0,60 te choix 1,45 zème olx 1,00 ler choix 1,80 2ème choix 1,45 Petite et moyenne 1,50 Grosse 1,10 Petite et moyenne 0,60 Petite et moyenne 0,70 Grosse 0,30 ler choix 2ème choix I'resse 0,90 Tressé 0,80 aon tressé 0,75 Non tressé 0,65 Pressé 1,10 Prix unique Non tresse 0,90 Pressé 1,25 Prix unique Non tressé 1,10 ler choix 2,20 Zeme choix 1,45 ler choix 1,60 Meme choix 0,80 Petite 1,90 Moyenne 1,55 Petite 0,80 Moyenne 0,50 Petite 0,40 Moyenne 0,20 Petite 1,00 Moyenne 0,80 Petite 1,65 Moyenne 1,10 626 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1978 II (Suite) Espèces Périodes de commercialisation Catégorie Prix Feves vertes: du 11 mars au 31 mars du ler avril à fin campagne Haricots gris, verts, beurre, bagnolet : du 16 avril au 30 avril Saison du ler mai au 31 mai du 1er juin au 30 juin du ler juillet au 31 août Arrière saison du ler septembre au 31 octobre du ler novembre au 31 décembre Haricots à écosser: du 1er juin au 30 juin du ler juillet au 30 septembre Salades laitue :

- Automne du 1er octobre au 31 décembre - Hiver du 1er janvier au 30 juin Eté du 1er juillet au 30 septembre Autre salades : Toute la campagne Aulz :

Verts Toute la campagne Secz Toute la campagne Oignons & Verts Toute la campagne Navets : du 1er décembre au 31 mai du 1er juin au 30 septembre Poireaux : du ler septembre au 31 octobre de novembre à fin campagne Concombres : du 16 avril au 15 mai Saison du 16 mai au 15 août du 16 juin au 30 août du 1er septembre au 30 septembre ler choix 1,50 2ème choix 1,20 ler choix 0,80 2ème choix 0,50 Fins 3,30 Moyens 2,40 Fins 2,75 Moyens 2,00 Fins 1,45 Moyens 0,90 Fins 1,10 Moyens 0,80 Fins 2,00 Moyens 1,45 Fins 3,30 Moyens 2,40 1,30 2,20 ler choix 1,30 2ème choix 0,90 ler choix 0,90 2ème choix 0,50 ler choix 1,30 2ème choix 0,90 0,80 2,00 6,00 ler choix 0,70 2ème choix 0,60 ler choix 0,55 2ème choix 0,35 ler choix 1,10 2ème choix 0,90 ler choix 1,35 2ème choix 0,90 3,10 ler choix 1,80 2ème choix 1,50 ler choix 0,80 2ème choix 0,50 ler choix 1,20 2ème choix 0,80 19 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE 627 II (Suite) Espèces Périodes de commercialisation Catégorie Prix Arrière saison du ler octobre au 31 décembre Carottes : du ler juin au 30 novembre du 1er décembre au 31 mai יייייייייייי Poivrons : du 16 mai au 8 juin du 1er juillet au 15 septembre Arrière saison du 16 septembre au 30 novembre Piments : du 1er juin au 30 juin Saison du ler juillet au 15 septembre Arrière saison du 16 septembre au 30 novembre Artichaux: du ler octobre au 31 octobre du 1er novembre au 30 novembre du ler décembre au 31 décembre du 1er janvier à fin avril Artichaux : < macav blanc > du 1er mars au 31 mars NB: Les prix des variétés blanches sont inférieurs à ceux des variétés violettes, de 0,10 DA/KG.

Choux-verts : du 1er octobre au 30 novembre du ler decembre au 31 mai Choux-fleurs : du ler octobre au 31 décembre du 1er janvier au 31 mai Choux de Bruxelles : Toute la campagne Betteraves Toute la campagne Fenouil : du 1er janvier au 30 avril Cardes : Toute la campagne Ter choix 2,50 2ème choix 2,00 ler choix 1,10 Zeme choix 0,90 ler choix 0,90 2ème choix 0,80 ler choix 4,25 2ème choix 3,30 ler choix 1,45 zeme choix 1,10 ler choix 1,65 2eme choix 1,20 ler choix 4,25 2ème choix 3,30 ler choix 1,45 2ème choix 1,10 ler choix 1,65 2ème choix 1,20 ler choix 2,65 2ème choix 2,20 ler choix 2,40 2ème choix 2,00 ler choix 1,95 2ème choix 1,65 ler choix 1,30 2ème choix 1,10 ler choix 1,30 2ème choix 1,10 ler choix 1,00 2ème choix 0,80 ler choix 1,65 2ème choix 1,20 ler choix 1,10 2ème choix 0,80 2,40 1,20 1er choix 1,55 2ème choix 1,10 0,80 628 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE PRIX REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1978 II (Suite) EN, DA 2°) FRUITS DA/Kg Espèces et variétés Périodes de récolte Nefles :

Autres variétés Toute la campagne Champagne Toute la campagné 1 Tanala Toute la campagne Abricots: لم Mechmèches Toute la campagne Caninos, bulida Toute la campagne Cerises:

Bigareaux Toute la campagne Autres cerises Toute la campagne Prunes :

Japonaises du ler mai au 30 juin Reine Claude Juillet Août Agen Juillet Août Pêches :

Hatives: M. Fower, Amaden etc... Précocés Mai - Juin Hatives: Dixirect, Redhonven Saison juillet Tardives: J.H. Hals, nectarines. Tardives août Grenades:

Ordinaires Août Septembre Octobre Pépins tendres Août Septembre - Octobre Poires :

Précices (St. Jean, Cossia etc Juin Mi juillet Wilder, Guyot, Williams, Hardy, Santa Mi juillet Mi - août Maria Passe crassane tardives Octobre novembre - décembre Pommes:

Groupe de Goldens Août - septembre Autres variétés Raisins: } Cardinal Toute la campagne Muscat Toute la campagne Raisins de table valensi Septembre Raisins de tabie valensi Octobre Raisins dattiers Toute la campagne Raisins chasselat Toute la campagne ler choix 2ème choix 1,65 1,10 1,75 1,30 2,00 1,55 1,00 0,60 1,45 1,00 3,30 2,75 2,65 2,20 1,10 0,90 1,30 1,00 2,20 1,65 1 2,20 1,95 1,95 1,20 2,40 1,95 0,90 0,65 1,80 1,10 3,50 2,50 1,65 1,10 2,20 1,80 3,60 2,50 2,00 1,50 1,85 1,20 1,55 1,00 1,45 0,95 2,20 1,55 2,20 1,55 1,95 1,45 19 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE 629 II (Suite) FRUITS DA/Kg (Suite) Espèces et variétés Périodes de récolte Raisin (Suite) :

Raisins gros noir Toute la campagne Raisins Ahmar Bouamar Toute la campagne Fraises : du ler mai à fin campagne Melons cantaloup : Toute la campagne Melons jaunes et autres variétés : Toute la campagne Toute la campagne Pastèque : Jusqu'au au 20 juillet 20 juillet, Août, jusqu'à fin campagne Coings : Septembre Octobre Figues :

Bakkores du 31 mai au 30 juin Figues fraiches Août septembre octobre

- Figues sèches Dattes :

Branchettes 4 DA Marchands 2,75 DA Tout-venant .... 2,45 DA Friza 1,55 DA Tafazouine, Mech Degla, Degla Beïda, Martouba, Ghars ..... 1,75 DA -Communes .. 1,45 DA Amandes sèches :

Dures: 6,50 DA 1/2 tendres 8,00 DA Tendres 10,00 DA Pacanes: Novembre Décembre: 8,806,60 (selon grosseur) Noix (selon grosseur) 8,80-6,60 ANNEXE ІШ PRIX EN DA OFLA, CAPCS OU PRODUCTEUR A UNITE DE TRANSFORMATION Oranges : ler choix 2ème choix 0,60 0,55 Pomélos : 0,55 1er choix 2ème choix 1,20 0,90 2,20 1,55 4,40 3,30 5,00 4,50 Gros 1,20 Petits 0,80 Gros 1,50 Petits 1,00 Gros 1,20 Petits 0,80 2,20 1,65 1,65 0,90 1,10 0,80 2,20 1,30 MINISTERE DE L'INTERIEUR