Decret n° 78-197 du 16 septembre 1978 fixant le prix d'achat à ta production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne agricole 1978-1979
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions du décret n° 77-156 du 29 octobre 1977 susvisé ainsi que son annexe relative à la convention de commercialisation de la betterave sucrière. sont reconduites, sauf en ce qui concerne celle du prix de la tomate industrielle fixé à l'article 28 du décret précité.
Article 2
فتح المادةLe prix d'achat de la tomate industrielle destinée à la transformation est fixé comme suit :
Tomate industrielle: 0,75 DA le kg.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, le ministre des industries légères, le ministre des 622 JOURNAL OFFICIEL DE LA finances, et le ministre du commerce sont chargés. chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
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Décret n° 79-133
Décret n° 79-133 du 4 août 1979 fixant le prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1979-1980
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