Arrêté interministériel du 1er août 1982 portant création du conseil de coordination entre la S.N.N.G.A., l'O.F.L.A., l'O.NA.CO. et les offices régionaux du lait et des produits laitiers

Il est créé un conseil de coordination entre la société nationale des nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.), l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.), l'office national de commercialisation (O.N.A.C.O.) et les offices régionaux du lait et des produits laitiers.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1982

Le conseil de coordination est chargé de promouvoir une concertation, en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre dès moyens d'actions communs entre les entreprises visées à l'article 1er du présent décret.

Les attributions du conseil de coordination sont régles par les dispositions du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le conseil de coordination est composé :

- du président de l'assemblée des travailleurs de chaque entreprise concernée pour le ministère du comerce et du représentant du Faoudj pour les entreprises du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire,

- du directeur général de chaque entreprise concernée,

- d'un représentant du Parti du Front de libération nationale (F.L.N.), -d'un représentant de l'Union nationale des paysans algériens (U.N.P.Α.), -d'un représentant de l'Union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.), d'un représentant du ministère des finances,

- d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

Les représentants qualifiés de la tutelle participent, conformément aux dispositions légales et aux procédures prévues, aux réunions du conseil, à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan, en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent, également, participer aux réunions du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressée.

La présidence du conseil de coordination est assurée, alternativement, par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'âge.

Le vice-président, désigné pour chaque période, est choisi parmi les représentants des travailleurs des entreprises membres, sans, toutefois, que la présidence et la vice-présidence du consell soient confiées, pour ladite période, aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du consell de coordination est assuré, à tour de rôle, par les services des entreprises représentées au conseil.

Les modalités de fonctionnement du conseil de cordination sont arrêtées dans son règiement intérieur adopté lors de la première réunion qui devra préciser, notamment :

- la procédure d'adoption de l'ordre du jour des réunions et de la convocation des membres, 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- la périodicité des réunions, et ce, conformément à l'article 6 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1982 Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire. Le ministre du commerce Sélim SAADI Abdelaziz KHELLEF