Loi n° 98-06 معدَّل

Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

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Loi n° 98-06

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 24-03

    « Les dispositions de l'article 16 duodecies du chapitre 1 bis de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, so »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 08-02

    « Les dispositions de l'article 73 de la loi n° 98-06 du 27 juin 1998, susvisée, sont modifiées et complétées comme suit : «Art. 73. — Sous réserve de se conformer obligatoirement aux règles et procédures de la circulation »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 08-02

    « Les dispositions de l'article 89 de la loi n° 98-06 du 27 juin 1998, susvisée, sont »

  4. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 03-10

    « Les dispositions du 1er alinéa de l’article 41 de la loi n° 98-06 du 27 juin 1998, susvisée, sont modifiées et complétées comme suit : «Art. 41. — La réalisation et l’exploitation d’un aérodrome, d’un aéroport ou d'une h »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 03-21

    « Est approuvée l’ordonnance n° 03-10 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales rela »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 2000-05

    « L'article 8 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, est modifié et rédigé come suit : "Art. 8. La création, la réalisation, la mise en service et l'exploitation des arérodrome »

  7. تُمِّم بموجب Loi n° 19-04

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation »

  8. تُمِّم بموجب Loi n° 24-03

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l' »

  9. تُمِّم بموجب Loi n° 08-02

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 98-06 du 27 juin 1998, »

  10. عُدِّل بموجب Loi n° 15-14

    « Les dispositions de l’article 2 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — Les termes et expressions utilisés dans la présente loi sont ce »

  11. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 15-14

    « Sont abrogées les dispositions du deuxième alinéa de l’article 40 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (181)
  • Décret exécutif n° 26-80

    Décret exécutif n° 26-80 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les modalités du bénéfice des personnes ayant des besoins spécifiques de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs

  • Décret exécutif n° 26-107

    Décret exécutif n° 26-107 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les modalités de certification des aérodromes à usage international

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Moharram 1447 correspondant au 27 juin 2025 fixant les règles d’utilisation et de coordination des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord appartenant à l’Etat, mis à sa disposition ou affrétés par lui, lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des opérations d’intervention des services de sécurité, de missions de secours et de sauvetage et des missions de lutte contre les feux de forêt

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d'enregistrement, de marquage et d’identification électronique des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

  • Décret présidentiel n° 24-392

    Décret présidentiel n° 24-392 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse

  • Loi n° 24-04

    Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d'acquisition, d'importation et/ou d'exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive 33

  • Loi n° 24-03

    Loi n° 24-03 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

  • Décret exécutif n° 24-165

    Décret exécutif n° 24-165 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne

  • Décret exécutif n° 24-277

    Décret exécutif n° 24-277 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du service du contrôle sanitaire aux frontières

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens

  • Décret exécutif n° 23-127

    Décret exécutif n° 23-127 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile

  • Décret exécutif n° 23-199

    Décret exécutif n° 23-199 du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 modifiant le décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, les aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises

  • Décret exécutif n° 22-59

    Décret exécutif n° 22-59 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 22-115

    Décret exécutif n° 22-115 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 relatif aux nouvelles mesures d’allègement du dispositif inhérent aux conditions sanitaires applicables aux voyageurs au niveau des points d’entrée sur le territoire national

  • Décret exécutif n° 22-51

    Décret exécutif n° 22-51 du 21 Joumada Ethania 1443 correspondant au 24 janvier 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes, accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à leurs filiales exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechanges, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation

  • Décret exécutif n° 22-35

    Décret exécutif n° 22-35 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 22-40

    Décret exécutif n° 22-40 du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 15 janvier 2022 portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 21-480

    Décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 21-253

    Décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 fixant les services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées. modalités de mise en œuvre du contrôle des

  • Décret exécutif n° 21-503

    Décret exécutif n° 21-503 du 4 Joumada El Oula 1443 correspondant au 9 décembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 21-238

    Décret exécutif n° 21-238 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 relatif à la mise en œuvre de la mesure d’ouverture partielle des frontières nationales dans le respect des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

  • Décret exécutif n° 21-301

    Décret exécutif n° 21-301 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 21-305

    Décret exécutif n° 21-305 du 25 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 4 août 2021 portant réaménagement et reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 21-173

    Décret exécutif n° 21-173 du 17 Ramadhan 1442 correspondant au 29 avril 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 21-218

    Décret exécutif n° 21-218 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 21-270

    Décret exécutif n° 21-270 du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

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