Décret exécutif n° 26-107 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les modalités de certification des aérodromes à usage international

En application des dispositions de l’article 49 bis de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de certification des aérodromes à usage international.

Il est entendu au sens du présent décret par :

— « Aérodrome » : tel que défini par les dispositions de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.

— « Aérodrome certifié » : aérodrome dont l’exploitant a reçu un certificat d’aérodrome à usage international.

— « Exploitant technique d’aérodrome à usage international » : toute personne physique ou morale chargée de l’exploitation technique des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique à usage international.

— « Certificat d’aérodrome à usage international » : certificat d’exploitation d’un aérodrome délivré par l’agence nationale de l’aviation civile, à la suite de l’approbation du manuel d’aérodrome, sur la base des inspections techniques effectuées sur l’organisation et les moyens déployés par l’exploitant technique d’aérodrome auquel est jointe une annexe fixant les conditions d’exploitation du certificat de l’aérodrome à usage international.

— « Inspecteur » : personne qualifiée et habilitée par l’agence nationale de l’aviation civile à mener des activités de supervision pour l’aviation civile. 12 Ramadhan 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mars 2026

— « Inspection technique » : vérification visuelle et/ou au moyen d’instruments de la conformité aux spécifications techniques relatives à l’infrastructure et aux opérations de l’aérodrome à usage international.

— « Manuel d’aérodrome » : manuel qui fait partie de l’assurance sécurité dans le cadre d’une demande de certificat d’aérodrome et qui contient les renseignements exigés par le processus de certification d’aérodrome ainsi que les renseignements à utiliser par le personnel opérationnel de l’aérodrome à usage international dans l’exercice de ses fonctions.

— « Obstacle » : tout ou partie d’un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile : a. qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ; ou b. qui fait saillie au-dessus d’une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol ; ou c. qui se trouve à l’extérieur d’une telle surface définie et qui est jugé être un danger pour la navigation aérienne.

— « Publication d’information aéronautique (AIP) » : publication de l’Etat ou éditée par l’Etat, via les services d’information aéronautique (SIA), renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne.

— « Système de gestion de la sécurité (SGS) » : approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, l’obligation de rendre compte, les responsabilités, les politiques et les procédures nécessaires.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux aérodromes à usage international, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur.

Les aérodromes mixtes d’Etat et les aérodromes civils à usage international abritant des installations spécifiques, sont régis par des dispositions particulières fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé des transports.

Sont exclus du champ d’application du présent décret les aérodromes à usage exclusivement militaire.

Tout aérodrome à usage international doit être certifié par l’agence nationale de l’aviation civile.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 5

La demande de certification d’aérodrome à usage international doit être adressée à l’agence nationale de l’aviation civile, en trois (3) exemplaires, par l’exploitant technique d’aérodrome, accompagnée du manuel d’aérodrome prévu au chapitre 3 du présent décret.

Le manuel d’aérodrome doit être renseigné par l’exploitant, selon le guide de certification d’aérodrome à usage international, dont les spécifications techniques sont fixées par instruction technique de l’agence nationale de l’aviation civile.

Le certificat d'aérodrome à usage international est délivré sur la base d’inspection effectuée par les inspecteurs qualifiés de l’agence nationale de l’aviation civile, et porte sur :

— l’infrastructure, les surfaces de limitation d’obstacles (OLS), les aides visuelles et non visuelles et l’équipement d’aérodrome à l’usage des avions ;

— les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI) ;

— la gestion du risque faunique ;

— le site du système de gestion de la sécurité (SGS) ;

— le site des procédures de l’exploitant ;

— les qualifications du personnel de l’exploitant.

Le certificat d’aérodrome à usage international est accordé par l’agence nationale de l’aviation civile pour une durée de cinq (5) ans, après :

— acceptation de la demande de certification formulée par l’exploitant ;

— approbation du manuel d’aérodrome et du système de gestion de la sécurité ;

— résultats probants de l’inspection technique de certification.

Le certificat d’aérodrome à usage international est renouvelé pour la même durée et dans les mêmes formes.

La demande de renouvellement du certificat d’aérodrome à usage international doit être formulée, au plus tard, douze

(12) mois avant l’expiration du certificat.

Le modèle-type du certificat d’aérodrome à usage international est fixé à l’annexe 1 du présent décret.

Le certificat d'aérodrome à usage international peut être amendé, dans les mêmes conditions de délivrance, dans les cas suivants :

— une modification dans l’utilisation ou l’exploitation de l’aérodrome ;

— une modification dans les limites de l’aérodrome ;

— une demande de l’exploitant de l’amendement motivé du certificat d'aérodrome ;

— une modification dans la propriété ou l’exploitation de l'aérodrome.

Les modifications seront portées sur l’annexe du certificat d’aérodrome à usage international relatives aux conditions d’exploitation d’aérodrome à usage international.

Le refus de délivrance du certificat doit être motivé et notifié à l’exploitant technique d’aérodrome à usage international par l’agence nationale de l’aviation civile.

L’exploitant technique d’aérodrome à usage international peut introduire un recours écrit auprès de l’agence nationale de l’aviation civile en présentant, à l’appui de sa demande, de nouveaux éléments d’informations ou de justifications.

Le recours doit parvenir à l’agence nationale de l’aviation civile dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de notification du refus.

Le certificat d’aérodrome à usage international peut être suspendu temporairement, par l’agence nationale de l’aviation civile, au cas où :

— les conditions préalables à sa délivrance ne sont plus respectées ;

— les conditions d’exploitation de l’aérodrome à usage international ne sont plus respectées ;

— l’exploitant technique utilise ses aérodromes à usage international sans se conformer aux dispositions d’obtention du certificat ;

— l’existence d’un risque grave pour la sécurité de l’aviation civile ;

— l’aérodrome à usage international n’est plus exploité depuis plus de douze (12) mois.

La suspension du certificat d’aérodrome à usage international peut être levée lorsque l’exploitant prend en charge les non-conformités constatées par l’agence nationale de l’aviation civile.

Le certificat d’aérodrome à usage international peut faire l’objet d’un retrait dans le cas où l’exploitant ne procède pas à la levée des non-conformités dans un délai n’excédant pas douze (12) mois, à compter de la date de notification par l’agence nationale de l’aviation civile. 2 mars 2026 Dans ce cas, une nouvelle demande doit être formulée par l’exploitant en vue de l’obtention d’un nouveau certificat.

Le certificat d’aérodrome à usage international peut être transféré à un autre exploitant, dans les conditions ci-après :

— l’agence nationale de l’aviation civile doit être avisée, par écrit, par le titulaire du certificat d’aérodrome, au moins, cent quatre-vingts (180) jours avant la date envisagée pour la cessation d’exploitation de l’aérodrome fixée dans sa demande de transfert ;

— le titulaire du certificat d’aérodrome doit informer le nouveau postulant, dans un délai d’au moins, quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de cessation d’exploitation de l’aérodrome fixée dans sa demande de transfert ;

— durant ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours, le nouveau postulant doit transmettre une demande écrite à l’agence nationale de l’aviation civile, accompagnée des documents et informations exigés pour la certification d’aérodrome à usage international, notamment le manuel d’aérodrome révisé et les documents attestant ses compétences organisationnelles pour assurer l’exploitation, la gestion et la maintenance de l’aérodrome en toute sécurité, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

L'exploitant technique d'aérodrome à usage international, titulaire du certificat d’aérodrome à usage international, est tenu :

— de se conformer aux normes nationales et internationales applicables aux services aéronautiques concernés ;

— d’assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité des procédures d’exploitation énoncées dans son manuel d’aérodrome approuvé ;

— de s’assurer que tous les autres organismes concernés se conforment aux dispositions établies dans le manuel d’aérodrome, en ce qui concerne la gestion de la sécurité des services aéronautiques dont il est responsable ;

— de s’assurer de la mise en œuvre d’un programme continu d’audit et d’inspection pour l’évaluation d’autres organismes contribuant à la prestation de ses services aéronautiques, effectués par des personnes possédant les qualifications requises en matière de sécurité ;

— de transmettre l’analyse des comptes rendus d’audit précités à l’agence nationale de l’aviation civile ;

— de s’assurer de la mise en œuvre d’un système de gestion de sécurité (SGS) ; 12 Ramadhan 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mars 2026

— de veiller à ce que son personnel d’exploitation lui notifie les dangers, les incidents et les accidents constatés, et, à son tour, d’aviser l’agence nationale de l’aviation civile de tout incident et accident constaté, conformément au système de gestion de la sécurité ;

— de faciliter l’accès au personnel autorisé par l’agence nationale de l’aviation civile, aux différentes zones d’aérodrome, en vue d’accomplir leur mission d’audit et d’inspection de sécurité ;

— de s’assurer que le personnel responsable qui effectue les tâches critiques à la sécurité des services aéronautiques concernés, soit qualifié, compétent et en nombre suffisant, selon l’importance de l’activité de l’aérodrome ;

— d’assurer la mise en œuvre du programme de développement des compétences du personnel.

La liste des métiers du personnel de l’exploitant technique d’aérodrome à usage international, les critères de leur qualification ainsi que les certificats et titres aéronautiques requis sont fixés par instruction technique de l’agence nationale de l’aviation civile.

L’agence nationale de l’aviation civile peut dispenser, totalement ou partiellement, un exploitant technique d’aérodrome à usage international de l’application de certaines normes et pratiques recommandées ou certaines procédures réglementaires liées à la certification d’aérodrome, conformément aux exigences de l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI).

Les dispenses devront être précisées dans l’annexe du certificat d’aérodrome à usage international fixant les conditions d’exploitation d’aérodrome à usage international.

L'agence nationale de l'aviation civile doit communiquer aux services d'information aéronautique compétents l'état des certifications des aérodromes à usage international, afin d’intégrer les informations dans les publications d'information aéronautique (AIP - Algérie).

Le manuel d’aérodrome accompagnant la demande du certificat d’aérodrome à usage international, dont les éléments principaux sont énumérés à l’annexe 2 du présent décret, est fixé par instruction technique de l’agence nationale de l’aviation civile.

Le manuel d’aérodrome est modifié et/ou complété dans les mêmes formes.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 7 Le manuel d’aérodrome, présenté par l’exploitant, fera l’objet d’une approbation par l’agence nationale de l’aviation civile.

Sous réserve des dispositions particulières applicables aux aérodromes mixtes d’Etat et aux aérodromes civils à usage international abritant des installations spécifiques, chaque prestataire de service et/ou intervenant au niveau de l’aérodrome à usage international doit fournir à l’exploitant d’aérodrome à usage international les renseignements, objet du manuel d’aérodrome, suivants :

— les installations, les services et les équipements installés dans un aérodrome à usage international ;

— la mise en œuvre des procédures d’exploitation qui leur incombent et qui devront être définies sur le manuel d’aérodrome ;

— la mise en œuvre de leur système de gestion de la sécurité (SGS).

L’agence nationale de l’aviation civile veille, à travers les missions de supervision et de contrôle, dans le cadre du programme de surveillance continue, au respect par l’exploitant des dispositions décrites dans son manuel d’aérodrome et des normes en vigueur relatives à la sécurité des aérodromes à usage international.

A ce titre, l’exploitant est tenu, sur demande des inspecteurs d’aérodromes à usage international de l’agence nationale de l’aviation civile, de leur communiquer tous les documents et les informations nécessaires à l’exercice de leurs missions et de prendre les dispositions nécessaires en ce qui concerne les moyens logistiques durant toute la période des activités de supervision et de contrôle.

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les inspecteurs d’aérodromes à usage international sont tenus de préserver la confidentialité des informations et des documents consultés.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026.

Sifi GHRIEB. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA a u C L d 1 e 1 e e e c r p l ’ e m r a r é g t i a s f r e e i s n n c 2 t c a c e L t 0 e e e 2 r n s 6 s t a d t i f f t i v f i i i r a x c o e l a a n c i n t a t d e e e t s l e u l t r p e d d r o s e g u m é é r l i l ’ n o v a u d r é n a é v r e a i a l i p a l d t a t u é r i s o r s l n é d ’ e a e a e g c d i c e i v e e n i l c r t c e i i e n f i n q i c a ( a t 5 t i i o ) o n a n a n d l s e s e , e s d à e c a é l ’ o r a m o v p d I i t o r a e m i t r m o d e n e s c l à i v a u i l d s e a a , t e g c e o d i n e n f s e t o a r r m s n i a é g i t m n o a n e t a n u l t r e . a , u s x a d u i f s s p u o s s p t i e i o n n s s o i n d , u r d e é t r c a r e t i t o e u x é t r c a u n t i s f e f n r ° t 2 . 2 6

- 1 0 A 7 l d g u e 1 r 1 , l R e R a ... m ... a d ... h a n ... 1 ... 4 4 7 c o r r e s p o n d a n t 12 Ramadhan 1447 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 2 mars 2026 R E C P E U R B T a L I A I F G Q I M U C E A N I E T N C N C A C E I L D E S O T G _ _ _ _ _ ’ A N « N _ N _ L _ N _ _ E E D _ _ A _ _ _ E A V O A O T R R I _ _ T _ _ _ R E o T _ M _ T _ M _ N _ I I i _ _ I _ _ ° _ O O E r I T C N a O _ D _ T _ D _ D _ D N _ _ U _ _ _ H N n N _ E _ _ E _ U _ R A A n _ _ D _ _ _ O A E e S _ L _ E _ L _ C _ L R N x D _ ’ _ _ ’ _ E _ M E D N e _ E _ / _ A _ E _ G ’ R E D E E d E _ X _ L _ E _ R _ E M u X _ P _ O _ R _ T _ A E X _ _ _ _ I _ D O E c P _ L _ N _ O _ F _ U L E e u L _ O _ G _ D _ I _ ’ C 1 r _ _ _ _ C _ S A S t O I _ I _ R A V R i _ T _ T _ R _ A _ T i f I _ _ _ O _ A _ G I A c T _ A _ U _ _ T _ A R T a A _ N _ D _ M _ _ E T A t _ T _ _ _ _ I T _ T E _ E I I N Q » I _ _ E _ E _ _ N O O _ _ _ _ _ S U T N P E N E O R C E R N I T V T A I S P T L O I E P O U N t L A A L I R E ANNEXE AU CERTIFICAT D’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL Conditions d’exploitation de l’aérodrome à usage international Certificat n° .......

Délivré à [NOM DE L’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL] Exploité par [NOM DE L’EXPLOITANT]

1. Code de référence de l’aérodrome à usage international

2. Type d’exploitation

3. Type d’avion critique

4. Catégorie SSLI

5. Conditions d’exploitation de l’aérodrome à usage international (*) Le directeur général Alger, le ............... de l’agence nationale de l’aviation civile (*) : Insérer les conditions d’exploitation en cas d’amendement et de dispense du certificat d'aérodrome à usage international, conformément aux dispositions des articles 8 et 14 du présent décret.

ANNEXE 2 CONTENU DU MANUEL D’AERODROME Le manuel d’aérodrome doit être élaboré en tenant compte des éléments ci-après :

DECLARATION DE L’EXPLOITANT PAGE D’APPROBATION DU MANUEL D’AERODROME LISTE DE DIFFUSION REGISTRE DES REVISIONS LISTE DES PAGES EFFECTIVES

1. GENERALITES

• Objet et portée du manuel d’aérodrome

• Exigences législatives et réglementaires

• Conditions d’utilisation de l’aérodrome à usage international

• Systèmes d’information aéronautique et procédures de publication

• Système d’enregistrement des mouvements d’aéronefs

• Obligations de l’exploitant

• Définitions et acronymes

• Définitions

• Acronymes

2. RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLACEMENT DE L'AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

• Plans de l’aérodrome à usage international

3. INSTALLATIONS DE L'AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

• Données d’aérodrome à usage international

• Renseignements sur les caractéristiques dimensionnelles de l’aérodrome à usage international

4. PROCEDURES D’EXPLOITATION ET MESURES DE SECURITE D’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

• Comptes rendus d'aérodrome à usage international

• Accès à l’aire de mouvement de l’aérodrome à usage international 2 mars 2026

• Plan d’urgence de l’aérodrome à usage international

• Sauvetage et lutte contre l’incendie d’aéronefs

• Inspections par l’exploitant d’aérodrome de l’aire de mouvement et des surfaces de limitation d’obstacle

• Aides visuelles et circuits électriques de l’aérodrome à usage international

• Entretien de l’aire de mouvement

• Travaux d’aérodrome – sécurité

• Gestion de l’aire de trafic

• Gestion de la sécurité sur l’aire de trafic

• Contrôle des véhicules côté piste

• Gestion des risques d’incursion d’animaux

• Contrôle des obstacles

• Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés

• Gestion des matières dangereuses

• Opérations par faible visibilité

• Protection des emplacements des aides à la navigation

5. ADMINISTRATION DE L’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

• Renseignements sur l’administration de l’aérodrome à usage international

6. SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE (SGS)

• Composante 1. La politique et les objectifs de sécurité

• Composante 2. Gestion du risque de sécurité

• Composante 3. Assurance de la sécurité

• Composante 4. Promotion de la sécurité

7. PROTOCOLES, ACCORDS, CONTRATS ET CONVENTIONS AVEC DES TIERS PORTANT SUR L’EXPLOITATION DE L’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

8. ANNEXES

• Plans

• Plan des mesures d’urgence

• Autres annexes. 12 Ramadhan 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mars 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 11 DECISIONS INDIVIDUELLES