Décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de proroger les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Article 2
فتح المادةDemeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.
Article 3
فتح المادةToutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
Article 4
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er décembre 2021 et demeurent applicables pour une durée de dix (10) jours.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 22-51
Décret exécutif n° 22-51 du 21 Joumada Ethania 1443 correspondant au 24 janvier 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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Décret exécutif n° 22-40
Décret exécutif n° 22-40 du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 15 janvier 2022 portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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Décret exécutif n° 22-59
Décret exécutif n° 22-59 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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Décret exécutif n° 22-35
Décret exécutif n° 22-35 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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Décret exécutif n° 21-517
Décret exécutif n° 21-517 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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Décret exécutif n° 21-503
Décret exécutif n° 21-503 du 4 Joumada El Oula 1443 correspondant au 9 décembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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