Décret exécutif n° 21-270 du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le présent décret a pour objet d’adapter les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée, pendant une durée de vingt-et-un jours, comme suit :

— la mesure de confinement partiel à domicile de minuit

(00) heure jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du matin est applicable dans les quatorze (14) wilayas suivantes : Laghouat, Batna, Béjaïa, Blida, Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Sidi Bel Abbès, Constantine, M’Sila, Ouargla, Oran et Boumerdès.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 19

— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile, les quarante quatre (44) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Jijel, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El M’Ghaier et El Meniaâ.

Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Est levée la mesure de suspension de l’activité de transport par téléphériques et télécabines, dans le respect du protocole sanitaire approuvé par le comité scientifique de suivi de l’épidémie du Coronavirus (COVID-19), notamment la ventilation constante des cabines par le maintien des voies d’aération ouvertes durant le service et l’observation des mesures barrières par les usagers.

Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.

Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.

Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 21 juin 2021.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021.

Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES