Ordonnance n° 63-412 ملغى

Ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu l'article 59 de la Constitution, Vu le décret n° 63-84 du 5 mars 1963 portant adhesion de la République algérienne démocratique et populaire à la

منشور في ج.ر عدد 80 لسنة 1963
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Article 8

عُدِّل بموجب Ordonnance n° 72-5 (ج.ر عدد 19 لسنة 1972)

آخر صيغة معروفة

« Art. 8. Aucun service aérien international ne peut être exploité, à l'extérieur du territoire algérien, qu'aux termes d'un accord conclu entre l'Algérie et l'Etat d'immatriculation ou d'une autorisation spéciale et sous réserve de se conformer aux conditions de cet accord ou autorisation ».

Ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs, p. 1.077

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شجرة النص
1963 النشر JO 1963 n° 80 JO 1963 n° 80 1963 إعادة النشر JO 1963 n° 80 JO 1963 n° 80 1972 معدَّل Ordonnance n° ⁦72-5⁩ Ordonnance n° ⁦72-5⁩ 1998 ملغى Loi n° ⁦98-06⁩ Loi n° ⁦98-06⁩
Ordonnance n° 63-412

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 72-5

    « L'article 8 de l'ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 susvisée est modifié comme suit : « Art. 8. Aucun service aérien international ne peut être exploité, à l'extérieur du territoire algérien, qu'aux termes d'un acco »

  2. أُلغي بموجب Loi n° 98-06

    « textes suivants : ordonnance n° 62-050 du 18 septembre 1962 relative à l'immatriculation, à la définition et à la propriété des aéronefs; ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963, relative aux règles de la circulation des »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Loi n° 98-06

    Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

  • Décret exécutif n° 90-330

    Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,

  • Décret exécutif n° 91-149

    Décret exécutif n° 91-149 du 18 mai 1991 portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle « établissement national de la navigation aérienne (ENNA)

  • Arrêté

    Arrêté du 1er juin 1989 portant agrément de la société d'économie mixte de contrôle technique des transports dénommée : « VERITAL »

  • Arrêté

    Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions relatives aux règles de vols à vue (VFR) spécial

  • Arrêté

    Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (VFR), de nuit

  • Décret n° 81-99

    Décret n° 81-99 du 16 mai 1981 fixant les conditions de survol et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien

  • Décret n° 81-875

    Décret n° 81-875 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des transports et de la pêche

  • Ordonnance n° 72-5

    Ordonnance n° 72-5 du 1 mars 1972 portant modification de l'ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs

  • Décret n° 72-45

    Décret n° 72-45 du 1er mars 1972 relatif aux conditions de survol et d'escales techniques et commerciales sur le territoire national

  • Arrêté

    Arrêté du 8 juillet 1966 relatif aux règlements aéronautiques (règles de l'air)

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