Décret exécutif n° 23-127 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile

Les dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'aviation civile, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 15. — ............................ (sans changement jusqu'à ) Le statut du personnel d'encadrement et leur rémunération proposés par le directeur général, sont approuvés par le ministre chargé de l'aviation civile, après avis du conseil d'administration ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 28 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 21 mars 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 17 DECISIONS INDIVIDUELLES