Décret présidentiel n° 24-392 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse

Les dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le comité interministériel de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse « comité SAR », présidé par le commandant des forces de défense aérienne du territoire, est composé des représentants qualifiés des ministères ci-après :

— du ministère chargé des transports (la direction de l’aéronautique et de la météorologie, l’agence nationale de l’aviation civile et l’établissement national de la navigation aérienne) ; ...................... (le reste sans changement) ...................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————