Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024

1. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 65 de la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit : <<< Art »

2. تُمِّم بموجب Loi n° 24-08

   « Les dispositions de l’article 82 de la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 82. — La concession des »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

   « Les dispositions de l’article 105 de la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 105. — Les organismes bé »

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 fixant le cadre du budget communal et déterminant l'intitulé et le numéro des subdivisions des chapitres et des comptes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Moharram 1448 correspondant au 16 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de remise pour cession, à titre gracieux, ou mise à la disposition, des matériels, équipements et produits sensibles par les services des douanes, au profit des services compétents du ministère de la défense nationale

• Décret exécutif n° 24-442

  Décret exécutif n° 24-442 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit

• Décret présidentiel n° 24-435

  Décret présidentiel n° 24-435 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février 2025 fixant les modalités d’application de l’abattement consenti par l’Etat au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes de la location-vente

• Décret présidentiel n° 24-434

  Décret présidentiel n° 24-434 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

• Décret présidentiel n° 24-441

  Décret présidentiel n° 24-441 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre de budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

• Décret présidentiel n° 24-432

  Décret présidentiel n° 24-432 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

• Décret présidentiel n° 24-433

  Décret présidentiel n° 24-433 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 25-135

  Décret exécutif n° 25-135 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

• Décret présidentiel n° 24-439

  Décret présidentiel n° 24-439 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

• Décret présidentiel n° 24-436

  Décret présidentiel n° 24-436 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

• Décret présidentiel n° 24-440

  Décret présidentiel n° 24-440 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

• Loi n° 25-01

  Loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 relatif aux modalités d’exécution des condamnations pécuniaires prononcées par décision de justice à l’encontre de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics assimilés

• Décret présidentiel n° 24-369

  Décret présidentiel n° 24-369 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

• Décret présidentiel n° 24-370

  Décret présidentiel n° 24-370 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

• Décret présidentiel n° 24-371

  Décret présidentiel n° 24-371 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

• Décret présidentiel n° 24-393

  Décret présidentiel n° 24-393 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts

• Décret présidentiel n° 24-394

  Décret présidentiel n° 24-394 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

• Décret exécutif n° 24-395

  Décret exécutif n° 24-395 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

• Décret présidentiel n° 24-400

  Décret présidentiel n° 24-400 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

• Décret présidentiel n° 24-401

  Décret présidentiel n° 24-401 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

• Décret présidentiel n° 24-402

  Décret présidentiel n° 24-402 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

• Décret présidentiel n° 24-372

  Décret présidentiel n° 24-372 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

• Décret présidentiel n° 24-403

  Décret présidentiel n° 24-403 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts

• Décret présidentiel n° 24-404

  Décret présidentiel n° 24-404 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique

• Décret exécutif n° 24-397

  Décret exécutif n° 24-397 du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de l’ex-ministre de l'énergie et des mines

• Décret exécutif n° 24-398

  Décret exécutif n° 24-398 du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de l’ex-ministre de la pêche et des productions halieutiques

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يعدّل Loi n° 17-11
• يعدّل Loi n° 21-16
• يعدّل Loi n° 84-21
• يعدّل Loi n° 2000-02
• يعدّل Ordonnance n° 09-01
• يعدّل Loi n° 99-11
• يعدّل Loi n° 02-11
• يعدّل Ordonnance n° 10-01
• يعدّل Loi n° 01-21
• يعدّل Loi n° 22-24
• يلغي جزئيًا Loi n° 01-21
• يعدّل Loi n° 79-07
• يعدّل Ordonnance n° 94-03
• يعدّل Loi n° 20-16
• يعدّل Loi n° 19-14
• يعدّل Loi n° 83-19
• يعدّل Loi n° 13-08
• يعدّل Loi n° 15-18