Décret exécutif n° 24-395 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-huit millions six cent onze mille dinars (48.611.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, au programme « Soutien et promotion de l'emploi », au sous-programme « Dispositifs d'emploi » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante-huit millions six cent onze mille dinars (48.611.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ETAT ANNEXE En DA Titre 2 : Dépenses Total Intitulés des programmes de fonctionnement des services et sous-programmes Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de d’engagement paiement d’engagement paiement Programme : Inspection générale du travail 1 636 Sous-programme : Gestion administrative et financière 1 636 000 1 636 000 1 636 000 1 636 000 000 1 636 000 1 636 000 1 636 000 Programme : Administration générale 46 975 000 46 975 000 46 975 000 46 975 000 Sous-programme : Gestion du ministère 46 975 000 46 975 000 46 975 000 46 975 000 Total des crédits ouverts 48 611 000 48 611 000 48 611 000 48 611 000