Décret présidentiel n° 24-372 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard neuf cent neuf millions cent mille dinars (1.909.100.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non-assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard neuf cent neuf millions cent mille dinars (1.909.100.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme <<< Administration générale », au sous-programme << Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. --
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 23-22
- Décret exécutif n° 24-10
- Décret exécutif n° 24-17
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