Décret présidentiel n° 24-394 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, au programme « Prévention et lutte contre la corruption », au sous-programme « Formation, sensibilisation, prévention et lutte contre la corruption » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Le ministre des finances et la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.