Décret présidentiel n° 24-433 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةII est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre milliards cent quatre-vingt-douze millions de dinars (4.192.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards neuf cent trente-six millions trois cent mille dinars (4.936.300.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2024, un montant de quatre milliards cent quatre-vingt-douze millions de dinars (4.192.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards neuf cent trente-six millions trois cent mille dinars (4.936.300.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 23-22
- Décret présidentiel n° 24-02
- Décret exécutif n° 24-10
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