Décret exécutif n° 24-442 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants droit, au programme « Protection sociale », au sous-programme « Promotion sociale » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants droit, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ETAT ANNEXE Les crédits ouverts Titre 2 : Dépenses de Intitulés des programmes fonctionnement des services et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Programme : Patrimoine 400 000 000 400 000 000 historique et culturel Sous-programme : 400 000 000 400 000 000 Recherche historique et suivi des activités muséales Total des crédits 400 000 000 400 000 000 ouverts En DA Titre 4 : Dépenses Total de transfert Autorisations Crédits Autorisations Crédits d’engagement de paiement d’engagement de paiement 300 000 000 300 000 000 700 000 000 700 000 000 300 000 000 300 000 000 700 000 000 700 000 000 300 000 000 300 000 000 700 000 000 700 000 000