Décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant du Chef du Gouvernement

• Constitution

• Décret exécutif n° 98-400

  Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentisage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

• Décret exécutif n° 98-267

  Décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 98-339

  Décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature

• Décret exécutif n° 98-402

  Décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation

• Décret exécutif n° 98-410

  Décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne

• Décret exécutif n° 98-327

  Décret exécutif n° 98-327 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des régime intérieur

• Décret exécutif n° 98-325

  Décret exécutif n° 98-325 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 portant transfert du centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle (CFPMI) de Ksar El Boukhari au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 98-91

  Décret exécutif n° 98-91 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Harcha" (bloc: 423)

• Décret exécutif n° 98-90

  Décret exécutif n° 98-90 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Gassi-Chergui Est" (bloc: 246 c)

• Décret exécutif n° 98-89

  Décret exécutif n° 98-89 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Gassi-Chergui Ouest" (bloc: 246 b)

• Décret exécutif n° 98-323

  Décret exécutif n° 98-323 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 fixant la classification de la au 13 octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 90-306 du 13 octobre 1990 portant description du costume d'audience des magistrats, avocats et greffiers

• Décret présidentiel n° 98-425

  Décret présidentiel nº 98-425 du 25 Chaâbane 1419 correspondant au 14 décembre 1998 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 98-86

  Décret exécutif n° 98-86 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 11 mars 1998 Pages modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

• Décret exécutif n° 98-324

  Décret exécutif n° 98-324 du 22 Joumada Ethania 1419 au 13 octobre 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut des télécommunications au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 98-34

  Décret exécutif n° 98-34 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991 déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées

• Décret exécutif n° 98-35

  Décret exécutif n° 98-35 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale de la garde communale

• Décret exécutif n° 98-05

  Décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement

• Décret exécutif n° 98-04

  Décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier des relations avec le Parlement 1998 fixant les attributions du ministre chargé

• Décret exécutif n° 98-42

  Décret exécutif n° 98-42 d'accès aux logements publics locatifs à caractère social

• Décret exécutif n° 98-41

  Décret exécutif nº 98-41 du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-375 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Belrhazi" (bloc: 354). du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 définissant les conditions et modalités

• Décret exécutif n° 98-424

  Décret exécutif n° 98-424 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des familles démunies, victimes de la tragédie

• Décret exécutif n° 98-423

  Décret exécutif n° 98-423 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) auprès des centres hospitalo-universitaires et des secteurs sanitaires

• Décret exécutif n° 98-88

  Décret exécutif n° 98-88 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant dissolution de l'institut national des finances (I.N.F.) et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école nationale des impôts

• Décret exécutif n° 98-322

  Décret exécutif n° 98-322 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant fonction de secrétaire général du Conseil d'Etat

• Décret exécutif n° 98-87

  Décret exécutif n° 98-87 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics

• Décret exécutif n° 98-422

  Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

• Décret exécutif n° 98-420

  Décret exécutif n° 98-420 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-40 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 relatif au transfert des attributions, fonctions et de la gestion des structures, moyens et personnels se rapportant à la gestion du budget d'équipement de l'Etat

• Décret exécutif n° 98-412

  Décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 revenus provenant des travaux et prestations effectués par principale décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des les établissements publics en sus de leur mission

• Décret exécutif n° 98-411

  Décret exécutif n° 98-411 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 d'établissement. décembre 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé "Oulad-N'Sir" (bloc: 215)

• Décret exécutif n° 98-326

  Décret exécutif n° 98-326 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 modifiant et complétant les dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 télécommunications du 30 décembre 1975 portant code des postes et

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