Décret exécutif n° 98-325 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 portant transfert du centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle (CFPMI) de Ksar El Boukhari au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
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Article 1er
فتح المادةLe centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle (CFPMI) de Ksar El Boukhari rattaché à l'entreprise nationale d'électricité (ENEL) est transféré, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, sont transférés les personnels et les équipements du centre au ministère du travail, de la protection sociale et de la formatioon professionnelle.
Ce transfert donne lieu à l'établissement d'un inventaire, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 3
فتح المادةLes droits et obligations des personnels visés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.
Article 4
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998.
Ahmed OUYAHIA. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 01-85
« Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 98-325 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 et n° 2000-238 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000, susvisés, contraires à c »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 01-85
Décret exécutif nº 01-85 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant dissolution de l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Ksar El Boukhari et transfert de ses biens, droits, moyens, obligations et personnels au ministère des ressources en eau
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Décret exécutif n° 2000-238
Décret exécutif n° 2000-238 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000 érigeant le centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle (CFPMI) de Ksar El Boukhari et le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El Hadjar en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle 6
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