Décret exécutif n° 98-91 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Harcha" (bloc: 423)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Harcha" (bloc: 423), d'une superficie totale de 1750,11 Km² situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de. ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 06° 30' 00" 32° 05' 00" 02 06° 50' 00" 32° 05' 00" 03 06° 50' 00" 31° 35' 00" 04 06° 30' 00" 31° 35' 00"
Superficie totale: 1750,11 km²
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
ALGERIENNE N° 13 12 Dhou El Kaada 1418 11 mars 1998
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivrée à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de trois (3) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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