Décret exécutif n° 98-411 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 d'établissement. décembre 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé "Oulad-N'Sir" (bloc: 215)
Article 1er
فتح المادةEst renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 25 septembre 1998, à la société nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Oulad-N'Sir"
(bloc: 215), d'une superficie totale de 3399,47 Km², situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 06° 00' 00" 31° 00' 00" 02 06° 25' 00" 31° 00' 00" 03 06° 25' 00" 30° 40' 00" 04 06° 15' 00" 30° 40' 00" 05 06° 15' 00" 30° 10' 00" 06 05° 55' 00" 30° 10' 00" 07 05° 55' 00" 30° 50' 00" 08 06° 00' 00" 30° 50' 00"
Article 3
فتح المادةLa société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret exécutif n° 93-64
- Décret exécutif n° 93-209
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.