Décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement
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Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement comprend les organes et structures suivants :
1) le secřétaire général auquel est rattaché le bureau d'ordre général et le service de traduction.
2) le cabinet du ministre composé : du chef de cabinet, de chargés d'études et de synthèse au nombre de huit (8), des attachés de cabinet au nombre de quatre (4).
3) Les structures suivantes : la division des affaires juridiques ; la division des questions orales et écrites; la division des relations avec les parlementaires ; la division des échanges parlementaires; la direction de l'administration des moyens. 28 janvier 1998
Article 2
فتح المادةLa division des affaires juridiques dirigée par un chef de division assisté de trois (3) directeurs d'études ayant en charge : les projets de lois ; les propositions de lois ; des questions juridiques.
Article 3
فتح المادةLa division des questions orales et écrites dirigée par un chef de division assisté de deux (2) directeurs d'études ayant en charge : les questions orales; les questions écrites.
Article 4
فتح المادةLa division des relations avec les parlementaires dirigée par un chef de division assisté de deux (2) directeurs d'études chargés des relations avec : les députés; les membres du conseil de la Nation.
Article 5
فتح المادةLa division des échanges parlementaires dirigée par un chef de division assisté de deux (2) directeurs d'études ayant en charge : l'activité parlementaire au niveau national et international; les relations avec les départements ministériels similaires étrangers.
Article 6
فتح المادةLa direction de l'administration des moyens comporte trois (3) sous-directions : la sous-direction du budget, de la comptabilité et des moyens généraux ; la sous-direction du personnel; la sous-direction des archives, de la documentation et de l'informatique.
Article 7
فتح المادةL'organisation en bureaux de la direction de l'administration des moyens est fixée par arrêté du ministre chargé des relations avec le Parlement, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
Article 8
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes susvisés sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des relations avec le parlement, du ministre des finances et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.
Ahmed OUYAHIA. 30 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 28 janvier 1998
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-144
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret exécutif n° 03-144
Décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement
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Arrêté
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
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Arrêté
Arrêtés du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au chef de division des relations avec les parlementaires
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Arrêté
Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 portant délégation documentation et de l'informatique. de signature au sous-directeur des archives, de la
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Arrêté
Arrêté du 11 Ramadhan 1419 correspondant au 29 décembre 1998 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps des personnels du ministère chargé des relations avec le parlement 13 13
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Arrêté
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 16
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Arrêté
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1419 correspondant au ler septembre 1998 portant délégation de signature au chef de division des relations avec le parlement
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Arrêté
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1419 correspondant au 4 octobre 1998 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère chargé des relations avec le parlement
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement
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