Décret présidentiel n° 88-235 معدَّل

Décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 2 bis

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 89-02 (ج.ر عدد 4 لسنة 1989)

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Décret présidentiel n° 88-235

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  1. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 89-02

    « Les dispositions du décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 susvisé, sont complétées comme suit: << Art 2 bis. Sont nommés Messieurs : Ahmed Noui: Secrétaire d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement. Ab »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (131)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 septembre 1989 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 avril 1989 relatif à la prévention des incidents et au maintien de la sécurité lors du déroulement des manifestations sportives

  • Décret exécutif n° 89-165

    Décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, p

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 septembre 1989 fixant le taux et désignant les bénéficiaires des prélèvements à opérer sur les enjeux du pari mutuel

  • Arrêté

    Arrêté du 7 juin 1989 autorisant le remboursement par anticipation des bons de la Révolution Agraire

  • Arrêté

    Arrêté du 6 août 1989 fixant les modalités de versement de la bonification du taux d'intérêt pour les crédits destinés aux activités, projets et investissements déclarés prioritaires

  • Décret exécutif n° 89-135

    Décret exécutif n° 89-135 du 1er août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et de la construction

  • Décret exécutif n° 89-134

    Décret exécutif n° 89-134 du 1er août 1989 fixant les attributions du ministre de l'urbanisme et de la construction

  • Décret exécutif n° 89-132

    Décret exécutif n° 89-132 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, p

  • Décret exécutif n° 89-131

    Décret exécutif n° 89-131 du 25 juillet 1989 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, p

  • Décret exécutif n° 89-129

    Décret exécutif n° 89-129 du 25 juillet 1989 fixant les attributions du ministre de la justice, p

  • Décret exécutif n° 89-113

    Décret exécutif n° 89-113 du 4 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

  • Décret exécutif n° 89-106

    Décret exécutif n° 89-106 du 27 juin 1989 portant affectation à la commune de Zemmouri, wilaya de Boumerdès, d'une parcelle du domaine forestier national

  • Décret exécutif n° 89-166

    Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p

  • Décret présidentiel n° 89-178

    Décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, p

  • Décret exécutif n° 89-112

    Décret exécutif n° 89-112 du 4 juillet 1989 fixant les attributions du ministre des moudjahidine

  • Arrêté

    Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature à un sous-directeur à la direction générale des douanes, p

  • Arrêté

    Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification à la direction générale des douanes, p

  • Décret exécutif n° 89-104

    Décret exécutif n° 89-104 du 27 juin 1989 fixant la composition du cabinet du secrétaire d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères

  • Décret exécutif n° 89-103

    Décret exécutif n° 89-103 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères

  • Décret exécutif n° 89-102

    Décret exécutif n° 89-102 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères

  • Décret exécutif n° 89-101

    Décret exécutif n° 89-101 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des industries légères

  • Décret exécutif n° 89-100

    Décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses

  • Décret exécutif n° 89-99

    Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses

  • Décret exécutif n° 89-96

    Décret exécutif n° 89-96 du 20 juin 1989 fixant la composition du cabinet du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle auprès du ministre de l'éducation et de la formation, p

  • Décret exécutif n° 89-95

    Décret exécutif n° 89-95 du 20 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle, auprès du ministre de l'éducation et de la formation p

  • Décret exécutif n° 89-93

    Décret exécutif n° 89-93 du 20 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de la formation, p

  • Décret exécutif n° 89-92

    Décret exécutif n° 89-92 du 20 juin 1989 fixant les attributions du ministre de l'éducation et de la formation, p

  • Arrêté

    Arrêtés du 24 janvier 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 20 juin 1989 portant prolongation de la durée de souscription de l'emprunt national de solidarité 1989 <<< Phase une »

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