Décret exécutif n° 89-135 du 1er août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et de la construction

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et de la construction comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, REPUBLIQUE ALGERIENNE 699 l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction de l'urbanisme, * la direction de la réglementation et des techniques de construction, * la direction des ressources humaines et de l'organisation, * * la direction de l'habitat et de l'architecture, * la direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières, * * la direction de la planification, * la direction de la réglementation et de l'administration.

La direction de l'urbanisme comprend : 1°) La sous-direction de l'urbanisme directeur qui comporte:

a) le bureau de l'urbanisme directeur,

b) le bureau des analyses et des normes,

c) le bureau de la réglementation,

d) le bureau du contrôle. 2°) La sous-direction de la promotion foncière qui comporte:

a) le bureau des zones d'habitat et polyfonctionnelles,

b) le bureau des lotissements,

c) le bureau de la viabilisation. 3°) La sous-direction du développement urbain qui comporte :

a) le bureau des agglomérations nouvelles,

b) le bureau des études d'intervention sur les tissus urbains existants,

c) le bureau du suivi et de la mise en œuvre. 4°) La sous-direction de la promotion des activités qui comporte:

a) le bureau des zones industrielles,

b) le bureau des zones d'activités,

c) le bureau des zones spécifiques.

La direction de la réglementation et des techniques de la construction comprend : 1°) La sous-direction des règlements techniques de la construction qui comporte :

a) le bureau des règlements,

b) le bureau du contrôle technique. 700 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction des matériaux et produits qui comporte:

a) le bureau des matériaux nouveaux,

b) le bureau des matériaux traditionnels. 3°) La sous-direction des techniques de construction qui comporte:

a) le bureau de la recherche et des innovations technologiques,

b) le bureau de l'évaluation et de l'analyse des systèmes constructifs. 4°) La sous-direction des programmes des équipements et des grands ouvrages qui comporte :

a) le bureau des programmes des équipements,

b) le bureau des études et du contrôle.

La direction des ressources humaines et de l'organisation comprend : 1°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte:

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement. 2°) La sous-direction de l'emploi et des relations de travail qui comporte :

a) le bureau de l'emploi,

b) le bureau des relations de travail,

c) le bureau de prévention des risques professionnels. 3°) La sous-direction de l'organisation des moyens et du contrôle des professions qui comporte :

a) le bureau de l'organisation des moyens,

b) le bureau du contrôle des professions. 4°) La sous-direction de la coopération économique et technique qui comporte :

a) le bureau des études et des travaux de coopération,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation.

La direction de l'habitat et de l'architecture comprend : 1º) La sous-direction de l'habitat urbain qui comporte:

a) le bureau des programmes urbains,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation. 2°) La sous-direction de l'habitat rural qui comporte :

a) le bureau des programmes ruraux,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 août 1989 3°) La sous-direction de l'architecture et des normes qui comporte :

a) le bureau des études et des normes,

b) le bureau de l'architecture urbaine et rurale,

c) le bureau des coûts.

La direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières comprend : 1°) La sous-direction de la promotion publique immobilière qui comporte : publique a) le bureau immobilière de , l'organisation de la promotion

b) le bureau du développement de la promotion publique. 2°) La sous-direction de l'encadrement de la promotion immobilière privée qui comporte:

a) le bureau de l'auto-construction,

b) le bureau du suivi des investissements privés de promotion immobilière. 3°) La sous-direction de la valorisation du patrimoine immobilier qui comporte :

a) le bureau de la maintenance du patrimoine immobilier,

b) le bureau de la copropriété. 4°) La sous-direction des loyers qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau de l'évaluation et de la synthèse.

La direction de la planification comprend : 1°) La sous-direction des études, de la recherche et de la documentation qui comporte :

a) le bureau des études et de la recherche,

b) le bureau de la documentation. 2°) La sous-direction des travaux de planification qui comporte:

a) le bureau de la prévision,

b) le bureau de la synthèse. 3°) La sous-direction des statistiques et de l'informatique qui comporte :

a) le bureau de l'informatique,

b) le bureau de l'analyse et des programmes statistiques. 4°) La sous-direction de la régulation économique qui comporte:

a) le bureau des instruments de gestion,

b) le bureau de l'encadrement des investissements. 2 août 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction de la réglementation et de l'administration comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte:

a) le bureau des études et de la synthèse,

b) le bureau des travaux de réglementation. i 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte:

a) le bureau des affaires contentieuses,

b) le bureau de l'assistance juridique. 3°) La sous-direction du personnel et de l'action sociale qui comporte :

a) le bureau des personnels à gestion centralisée,

b) le bureau des personnels à gestion déconcentrée,

c) le bureau des effectifs et de l'avancement,

d) le bureau de l'action sociale. 4°) La sous-direction du budget et des moyens qui comporte :

a) le bureau des dépenses de fonctionnement,

b) le bureau des dépenses d'équipement,

c) le bureau de la gestion des moyens,

d) le bureau des archives.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionne ment des structures et organes de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et de la construction sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme et de la construction, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-135 du 21 mai 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler août 1989.

Kasdi MERBAH.

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