Décret exécutif n° 89-103 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères

Pour assumer les attributions en matière d'artisanat prévues aux articles 3 et 6 du décret exécutif n° 89-101 du 27 juin 1989 susvisé, le secrétaire d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères dispose d'un cabinet et des structures suivantes : * la direction des études et de la planification, * la direction de la promotion des activités, * la direction de la réglementation et de l'administration.

La direction des études et de la planification comprend : 1°) la sous-direction des études et de la planification qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau de la planification, 596 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) la sous-direction de la régulation qui comporte :

a) le bureau de la régulation économique et financière,

b) le bureau de la régulation commerciale; 3°) la sous-direction des systèmes d'information et de la documentation qui comporte :

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau de la documentation.

La direction de la promotion des activités comprend : 1°) la sous-direction de l'artisanat d'art et de l'artisanat traditionnel comporte :

a) le bureau du contrôle et de la protection,

b) le bureau du développement ; 2°) la sous-direction des métiers qui comporte :

a) le bureau de la production des biens,

b) le bureau de la prestation de services,

c) le bureau des entreprises artisanales.

La direction de la réglementation et de l'administration comprend : 1º) la sous-direction de la réglementation qui comporte:

a) le bureau des études juridiques

b) le bureau de la réglementation des professions ; 2°) la sous-direction de la formation et de l'apprentissage qui comporte :

a) le bureau de l'apprentissage,

b) le bureau de la formation et du perfectionnement; 3°) la sous-direction de l'administration des moyens qui comporte:

a) le bureau du personnel,

b) le bureau du budget et de la comptabilité,

c) le bureau des moyens généraux.

Les structures du secrétariat d'Etat exercent, sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères sont fixés par arrêté conjoint du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juin 1989.

Kasdi MERBAH.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 Juin 1989