Décret exécutif n° 89-166 ملغى

Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p

منشور في ج.ر عدد 36 لسنة 1989
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Article 1er

فتح المادة

Sous l'autorité du ministre des transports, l'administration centrale du ministère des transports comprend :

Le secrétariat général auquel, est rattaché le bureau du courrier et de la communication, L'inspection générale, Le cabinet du ministre, et les structures suivantes : * La direction de l'aviatión civile et de la météorologie, * La direction de la marine marchande, * La direction des ports, * La direction des transports terrestres, La direction des transports urbains et de la circulation routière, * La direction de l'administration des moyens, * La direction de la planification et de la coopération, * La direction des ressources humaines et de la réglementation.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-326 (ج.ر عدد 44 لسنة 1991)

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<<<< Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des transports comprend:

Le cabinet du ministre composé : i d'un directeur de cabinet assisté de deux (02) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, d'un chef de cabinet, de huit (08) chargés d'études et de synthèse, de cinq (05) attachés de cabinet. les structures suivantes : ...le reste sans changement... ».

Article 2

فتح المادة

La direction de l'aviation civile et de la météorologie comprend : 1°) La sous-direction de la navigation aérienne qui comporte:

a) le bureau de la circulation aérienne,

b) le bureau des études et du développement de la navigation aérienne ; 2°) la sous-direction des aéroports qui comporte :

a) le bureau des études et du développement aéroportuaires;

b) le bureau des infrastructures et de l'équipement aéroportuaires. 3°) la sous-direction des transports aériens qui comporte:

a) le bureau des transports aériens,

b) le bureau du travail aérien et de l'aviation légère,

c) le bureau du développement ; 4°) la sous-direction de la météorologie qui comporte:

a) le bureau des réseaux météorologiques;

b) le bureau des applications de la météorologie,

c) le bureau des études et du développement. 30 août 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Article 3

فتح المادة

La direction de la marine marchande, comprend : 1°) la sous-direction des transports maritimes qui comporte:

a) le bureau de la flotte et du trafic,

b) le bureau de l'analyse économique,

c) le bureau du développement et des relations maritimes internationales. 2°) la sous-direction de la navigation maritime qui comporte:

a) le bureau de la navigation maritime,

b) le bureau de la sécurité maritime,

c) le bureau des gens de mer.

Article 4

فتح المادة

La direction des ports comprend : 1°) la sous-direction de la réglementation et de la coordination qui comporte:

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau de la coordination. 2°) la sous-direction de l'organisation et du développement qui comporte :

a) le bureau de l'organisation,

b) le bureau du développement.

Article 5

فتح المادة

La direction des transports terrestres comprend : 1°) la sous-direction du chemin de fer qui comporte :

a) le bureau des transports ferroviaires,

b) le bureau des infrastructures,

c) le bureau du développement. 2°) la sous-direction de la coordination des transports terrestres de marchandises qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et de la normalisation,

b) le bureau de l'organisation,

c) le bureau du développement; 3°) la sous-direction de la coordination des transports terrestres de voyageurs qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et de la normalisation,

b) le bureau de l'organisation,

c) le bureau du développement.

Article 6

فتح المادة

La direction des transports urbains et de la circulation routière comprend: 1°) la sous-direction des transports urbains qui comporte:

a) le bureau des systèmes et du développement,

b) le bureau de l'organisation et de la coordination ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 865 2°) la sous-direction de la circulation routière qui comporte:

a) le bureau de la conduite automobile,

b) le bureau de la prévention et de la sécurité routière,

c) le bureau de la circulation routière.

Article 7

فتح المادة

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) la sous-direction du personnel et des moyens qui comporte: :

a) le bureau du personnel,

b) le bureau des moyens généraux ; 2°) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité.

Article 8

فتح المادة

La direction de la planification et de la coopération comprend : 1°) la sous-direction des études et de la prévision qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau de la planification à long terme et de la prospective; 2°) la sous-direction de la régulation qui comporte :

a) le bureau des instruments de régulation,

b) le bureau des programmes. 3°) la sous-direction de la coopération qui comporte :

a) le bureau de la coopération bilatérale,

b) le bureau de la coopération multilatérale ; 4°) la sous-direction des systèmes d'information qui comporte :

a) le bureau du développement et des études informatiques,

b) le bureau de l'exploitation informatique,

c) le bureau des statistiques.

Article 9

فتح المادة

La direction des ressources humaines et de la réglementation comprend : 1°) la sous-direction des ressources humaines qui comporte:

a) le bureau de l'emploi et des relations de travail,

b) le bureau de la formation ; 2°) la sous-direction de la réglementation et de la documentation qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau de la documentation; 866 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) la sous-direction des études juridiques et du contentieux qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau du contentieux.

Article 10

فتح المادة

Les structures du ministère exerçent, chacune pour ce qui la concerne sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Article 11

فتح المادة

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes de l'administration centrale du ministère des transports sont fixés par arrêté conjoint du ministre des transports, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 12

فتح المادة

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-206 du 6 août 1985 susvisé.

Article 13

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 août 1989.

Kasdi MERBAH.

شجرة النص
1989 النشر JO 1989 n° 36 JO 1989 n° 36 1991 معدَّل Décret exécutif n° ⁦91-326⁩ Décret exécutif n° ⁦91-326⁩ 2010 ملغى Décret exécutif n° ⁦10-98⁩ Décret exécutif n° ⁦10-98⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 89-166

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-98

    « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989, »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-326

    « L'article 1er du décret exécutif n°89-166 du 29 août 1989 susvisé, est modifié et complété comme suit: <<<< Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des transports comprend: Le cab »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (46)
  • Décret exécutif n° 10-98

    Décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types de l’agrément des auxiliaires de transport routier de marchandises et de la carte d’inscription au registre des auxiliaires de transport routier de marchandises ainsi que les modalités de tenue de ce registre

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2007

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre fonctionnement et missions de la commission chargée de coordonner les d'Etat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire

  • Décret exécutif n° 05-473

    Décret exécutif n° 05-473 du 11 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 13 décembre 2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises

  • Décret exécutif n° 03-261

    Décret exécutif n° 03-261 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet d’office

  • Décret exécutif n° 03-260

    Décret exécutif n° 03-260 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Chaoual 1420 correspondant au 2 février 2000 fixant la composition la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des transports. et le fonctionnement du bureau ministériel de

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au ler mars 1999 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie

  • Arrêté

    Arrêtés du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er humaines et de la réglementation 1er mars 1999 portant délégation de signature au directeur de la mars 1999 portant délégation de signature au directeur des ressources

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au planification et de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er urbains et de la circulation routière. mars 1999 portant délégation de signature au directeur des ports

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Safar 1416 correspondant au 30 juin 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet

  • Décret présidentiel n° 94-32

    Décret présidentiel n° 94-32 du 6 Chaabane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant approbation de l'accord-cadre entre le ministère chargé des finances et l'institut du crédit officiel du Royaume d'Espagne et l'accord technico-bancaire entre la banque algérienne de développement et l'institut du crédit officiel du Royaume d'Espagne signés le 29 novembre 1993 à Alger navire car-ferry

  • Arrêté

    Arrêtés du 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994 portant délégation de signature au directeur des transports urbains et de la circulation routière

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994 portant délégation de signature à l'inspecteur général

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 des ports

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 de l'administration des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 des ressources humaines et de la réglementation

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie

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