Décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires religieuses comprend: le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique, * * la direction des biens waqf et du culte, * la direction de la culture islamique, * * la direction de la planification et de la formation, * la direction de l'administration des moyens,
Article 2
فتح المادةLa direction de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique comprend :
1) la sous-direction de l'orientation religieuse qui comporte:
a) le bureau de l'animation des mosquées,
b) le bureau des sermons religieux et des bulletins de l'orientation;
2) la sous-direction de l'enseignement coranique qui comporte :
a) le bureau des écoles islamiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 Juin 1989
b) le bureau des examens et concours.
Article 3
فتح المادةLa direction des biens waqf et du culte comprend :
1) la sous-direction des biens waqf qui comporte :
a) le bureau de la gestion des biens waqf,
b) le bureau des recettes et dépenses;
2) la sous-direction du culte qui comporte :
a) le bureau du calendrier religieux et des horaires de prière,
b) le bureau des fêtes religieuses;
3) la sous-direction du suivi des affaires du pélerinage qui comporte :
a) le bureau du secrétariat de la commission nationale du pélerinage,
b) le bureau du suivi et du contrôle.
Article 4
فتح المادةLa direction de la culture islamique comprend:
1) la sous-direction du patrimoine qui comporte :
a) le bureau du patrimoine culturel islamique,
b) le bureau de contrôle des publications du coran et du hadith;
2) la sous-direction des séminaires qui comporte :
a) le bureau de l'organisation des séminaires,
b) le bureau des échanges;
3) la sous-direction de l'activité culturelle qui comporte :
a) le bureau de l'animation culturelle,
b) le bureau de la généralisation des bibliothèques de mosquées.
Article 5
فتح المادةLa direction de la planification et de la formation comprend :
1) la sous-direction de la planification qui comporte :
a) le bureau de la planification et du suivi des réalisations,
b) le bureau des statistiques et de l'informatique ;
2) la sous-direction de la formation qui comporte : 1 28 Juin 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
a) le bureau des programmes et des méthodes,
b) le bureau des examens et concours,
c) le bureau de la formation continue.
Article 6
فتح المادةLa direction de l'administration des moyens comprend :
1) - la sous-direction du personnel qui comporte :
a) le bureau de gestión du personnel administratif,
b) le bureau du suivi du personnel du culte,
c) le bureau des affaires sociales;
2) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :
a) le bureau du budget et du contrôle,
b) le bureau de la comptabilité ; 3)- la sous-direction des moyens généraux qui comporte :
a) le bureau du matériel et de l'entretien,
b) le bureau des marchés.
Article 7
فتح المادةLes structures du ministère exercent, sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 8
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 9
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret n° 85-127 du 21 mai 1985 susvisé.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1989.
Kasdi MERBAH.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-470
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Arrêté
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1415 correspondant au 18 octobre 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l'administration aux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture
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Arrêté
Arrêté du 23 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêtés du 14 novembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 1880
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Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur du 1880 la planification et de la formation
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Arrêté
Arrêté du 07 avril 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des affaires religieuses
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Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère des affaires religieuses
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Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet
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Décret exécutif n° 92-438
Décret exécutif n° 92-438 du 30 novembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement, P. 1779
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Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur de
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Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l'orientation religieuse et de l'enseignement Coranique
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Décret exécutif n° 91-83
Décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 85-127
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