Décret exécutif n° 89-100 ملغى

Décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses

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Décret exécutif n° 89-100

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-470

    « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989, »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Arrêté

    Arrêté du 13 Joumada El Oula 1415 correspondant au 18 octobre 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l'administration aux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture

  • Arrêté

    Arrêté du 23 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

  • Arrêté

    Arrêtés du 14 novembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 1880

  • Arrêté

    Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur du 1880 la planification et de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 07 avril 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des affaires religieuses

  • Arrêté

    Arrêté du 27 octobre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère des affaires religieuses

  • Arrêté

    Arrêté du 5 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet

  • Décret exécutif n° 92-438

    Décret exécutif n° 92-438 du 30 novembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement, P. 1779

  • Arrêté

    Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur de

  • Arrêté

    Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l'orientation religieuse et de l'enseignement Coranique

  • Décret exécutif n° 91-83

    Décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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