Décret exécutif n° 89-113 du 4 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des moudjahidine comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction de l'administration des moyens, * la direction de la promotion sociale et de la valorisation du patrimoine, * la direction des pensions, * la direction du fichier, du contrôle et de l'informatique.

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) la sous-direction du personnel qui comporte :

a) le bureau du recrutement et de la formation,

b) le bureau de la gestion de la carrière,

c) le bureau de l'accueil et de l'information,

d) le bureau des retraites et des œuvres sociales. 2°) La sous-direction du budget et des moyens qui comporte:

a) le bureau de la gestion des crédits,

b) le bureau de la comptabilité, 5 juillet 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

c) le bureau des infrastructures et de la maintenance,

d) le bureau de l'équipement et du matériel.

La direction de la promotion sociale et de la, valorisation du patrimoine comprend : 1º) la sous-direction de la recherche et de la récupération du patrimoine qui comporte:

a) le bureau de la recherche,

b) le bureau de la conservation, 2°) La sous-direction de la valorisation du patrimoine qui comporte:

a) le bureau des lieux historiques,

b) le bureau des médailles, 3°) la sous-direction de la promotion des moudjahidine qui comporte:

a) le bureau des études et de la coordination,

b) le bureau de la promotion sociale,

c) le bureau de l'évaluation. 4°) La sous-direction de l'action sociale qui comporte :

a) le bureau de l'animation et du contrôle des établissements,

b) le bureau de la promotion sociale des ayants droit.

La direction des pensions comprend : 1º) la sous-direction des invalides qui comporte:

a) le bureau du contrôle médical,

b) le bureau de la liquidation et des concessions, 2°) la sous-direction des ayants droit qui comporte :

a) le bureau de la liquidation et des concessions,

b) le bureau de reversion, 3°) la sous-direction du contrôle des pensions qui comporte :

a) le bureau du contrôle des dossiers des invalides,

b) le bureau du contrôle des dossiers des ayants droit,

c) le bureau du contrôle des dossiers des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs. 4°) la sous-direction des recours et des contentieux qui comporte :

a) le bureau des recours,

b) le bureau des contentieux.

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La direction du fichier, du contrôle et de l'informatique comprend : 1°) la sous-direction du fichier et des archives qui comporte:

a) le bureau du fichier,

b) le bureau des archives,

c) le bureau du microfilmage. 2°) la sous-direction du contrôle et de la validation qui comporte:

a) le bureau du contrôle,

b) le bureau du contentieux. 3°) la sous-direction des études et des statistiques qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau des statistiques. 4°) la sous-direction de l'informatique qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et des programmes,

b) le bureau du développement des applications,

c) le bureau de la maintenance.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 1

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des moudjahidine sont fixés par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-125 du 21 mai 1985 susvisé..

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juillet 1989.

Kasdi MERBAH. 612 *JOURNAL OFFICIEL DE LA