Décret exécutif n° 89-102 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des industries légères comprend :

Le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, L'inspection générale, Le cabinet du ministre, Les structures suivantes : * La direction de la planification, La direction du développement industriel et des stratégies, * * La direction de la régulation, * La direction de la réglementation et de la normalisation, * * La direction des matériaux de construction, * La direction des industries agro-alimentaires, * La direction des industries manufacturières et diverses, * La direction des ressources humaines et de l'administration des moyens.,

La direction de la planification comprend :

1) La sous-direction des industries agro-alimentaires qui comporte :

a) le bureau des plans annuels et pluriannuels,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation;

2) - 2) La sous-direction des industries des matériaux de construction qui comporte:

a) le bureau des plans annuels et pluriannuels,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation;

3) - La sous-direction des produits manufacturés et divers qui comporte :

a) le bureau des plans annuels et pluriannuels,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation;

4) - La sous-direction des systèmes d'information et des statistiques qui comporte :

a) le bureau des systèmes d'information,

b) le bureau des statistiques,

c) le bureau de l'informatique,

d) le bureau de la documentation générale.

La direction du développement industriel et des stratégies comprend : )- La sous-direction des études et stratégies qui comporte:

a) le bureau des études industrielles,

b) le bureau des stratégies de branches; 2)- La sous-direction des services industriels qui comporte:

a) le bureau de l'engineering et des procédés,

b) le bureau de l'intégration économique,

c) le bureau des cercles de qualités ;

3) - La sous-direction de la recherche et de la technologie qui comporte :

a) le bureau des programmes de recherche,

b) le bureau des études technologiques ; : 4) - La sous-direction de l'environnement international qui comporte :

a) le bureau des études industrielles,

b) le bureau des analyses économiques et financières,

c) le bureau de l'intégration maghrébine.

La direction de la régulation comprend :

1) - La sous-direction des analyses économiques et financières qui comporte :

a) le bureau des coûts et prix,

b) le bureau des analyses ;

2) - La sous-direction de la régulation des flux physiques qui comporte :

a) le bureau des plans nationaux d'approvisionnement,

b) le bureau des plans nationaux de distribution;

3) - La sous-direction de l'encadrement de la petite et moyenne industrie qui comporte :

a) le bureau de la carte nationale de la P.M.I.,

b) le bureau de l'industrialisation locale,

c) le bureau de la promotion des activités ; 4)- La sous-direction des échanges extérieurs qui comporte :

a) le bureau des programmes des échanges,

b) le bureau de la régulation économique extérieure.

La direction de la réglementation et de la normalisation comprend : 1)- La sous-direction de la réglementation qui comporte:

a) le bureau de la codification,

b) le bureau de la réglementation,

c) le bureau du contentieux ; 2°) la sous-direction de la normalisation et de la qualité qui comporte :

a) - le bureau de la normalisation,

b) - le bureau de la qualité; 3°) la sous-direction de la métrologie légale qui comporte :

a) - le bureau des études techniques,

b) - le bureau du contrôle technique.

La direction des matériaux de construction comprend : 1º) la sous-direction des études prospectives qui comporte :

a) - le bureau des études industrielles,

b) - le bureau des programmes de développement ; 2°) la sous-direction de la promotion des activités qui comporte :

a) - le bureau des liants hydrauliques,

b) - le bureau des produits rouges et produits de carrière,

c) - le bureau des verres et céramiques,

d) - le bureau des bois et divers. 28 Juin 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction des industries agro-alimentaires comprend : 1º) la sous-direction des études prospectives qui comporte :

a) le bureau des études industrielles,

b) le bureau des programmes de développement; 2°) la sous-direction de la promotion des activités qui comporte :

a) le bureau des céréales et dérivés,

b) le bureau des corps gras et sucre,

c) le bureau des boissons et tabacs.

La direction des industries manufacturières et diverses comprend : 1°) la sous-direction des études prospectives qui comporte :

a) - le bureau des études industrielles,

b) - le bureau des programmes de développement; 2°) la sous-direction de la promotion des activités qui comporte:

a) le bureau des textiles,

b) le bureau des cuirs,

c) le bureau de la cellulose et papier; 3°) la sous-direction des activités de réalisation qui comporte :

a) - le bureau des programmes de réalisation,

b) le bureau des moyens de réalisation.

La direction des ressources humaines et de l'administration des moyens comprend : 1º) la sous-direction de l'emploi et des relations industrielles qui comporte :

a) le bureau de l'emploi,

b) le bureau des relations industrielles; 2°) la sous-direction de la formation qui comporte:

a) - le bureau de la formation,

b) le bureau de la coordination des instituts; 3°) la sous-direction du personnel et des moyens de services qui comporte :

a) - le bureau du personnel,

b) - le bureau de la gestion du patrimoine et des approvisionnements,

c) - le bureau de l'entretien et du gardiennage; 4°) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) - le bureau du budget,

b) - le bureau de la comptabilité.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 595

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des industries légères sont fixés par arrêté conjoint du ministre des industries légères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-210 du 6 août 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juin 1989.

Kasdi MERBAH. -«»