Décret exécutif n° 89-132 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, p

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'hydraulique comprend:

Le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, L'inspection générale, Le cabinet du ministre, Les structures suivantes : * la direction des études et de la planification, * la direction de l'administration des moyens et de la formation, * la direction de la réglementation et du contentieux, * la direction du développement des aménagements hydrauliques, * la direction de la promotion et du suivi de gestion des infrastructures et de la ressource hydraulique, * la direction de la petite et moyenne hydraulique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 683 * la direction des forêts et de l'aménagement des sols, * la direction de la pêche,

La direction des études et de la planification comprend :

1) La sous-direction des programmes de développement qui comporte :

a) le bureau de la prévision,

b) le bureau des aménagements,

c) le bureau de la recherche,

2) La sous-direction des programmes d'investissements qui comporte :

a) le bureau des programmes et de la coordination,

b) le bureau de l'évaluation et de la synthèse,

3) la sous-direction des études et du financement qui comporte :

a) le bureau des études économiques, de la ❘ statistique et de l'informatique,

b) le bureau de l'intégration nationale et de la normalisation,

c) le bureau du financement,

La direction de l'administration des moyens et de la formation comprend :

1) la sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau des statuts et des effectifs,

2) la sous-direction de la formation qui comporte:

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement,

3) La sous-direction du budget et des moyens qui comporte :

a) le bureau des budgets,

b) le bureau de la comptabilité,

c) le bureau des moyens,

La direction de la réglementation et du contentieux comprend :

1) la sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la réglementation,

2) la sous-direction des marchés et du contentieux qui comporte: 684 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) le bureau des marchés,

b) le bureau du contentieux,

La direction du développement des aménagements hydrauliques comprend : 1°) la sous-direction des programmes d'aménagements hydrauliques qui comporte :

a) le bureau des projets d'aménagements,

b) le bureau de la coordination des projets,

c) le bureau des évaluations, 2°) la sous-direction du suivi de réalisation des infrastructures d'eau et d'assainissement qui comporte: a)le bureau des infrastructures d'eau potable et industrielle,

b) le bureau des infrastructures d'assainissement urbain,

c) le bureau des ressources non conventionnelles, 3°) la sous-direction du suivi de réalisation des grands périmètres irrigués qui comporte : a)le bureau du développement des grands périmètres,

b) le bureau des travaux d'irrigation et de drainage,

c) le bureau des techniques d'irrigation et de drainage,

La direction de la promotion et du suivi de gestion des infrastructures et de la ressource hydrauliques comprend : 1°) la sous-direction du suivi de la gestion des ressources hydrauliques qui comporte :

a) le bureau du suivi et du contrôle de la gestion des ressources hydrauliques,

b) le bureau de la gestion du domaine public hydraulique, 2°) la sous-direction des infrastructures d'eau potable, industrielle et d'assainissement urbain qui comporte:

a) le bureau des ouvrages et des installations d'alimentation en eau potable et industrielle,

b) le bureau des ouvrages et des installations d'assainissement urbain,

c) le bureau de protection contre les eaux nuisibles, 3°) la sous-direction du suivi de gestion des infrastructures d'irrigation et de drainage des grands périmètres qui comporte:

a) le bureau des ouvrages d'irrigation et de drainage, REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juillet 1989

b) le bureau de gestion de la ressource,

La direction de la petite et moyenne hydraulique comprend : 1°) la sous-direction du développement de la petite et moyenne hydraulique qui comporte :

a) le bureau de suivi de la mobilisation des ressources souterraines et superficielles,

b) le bureau de suivi et de contrôle des réalisations d'ouvrages de petite et moyenne hydraulique, 2°) la sous-direction de suivi et de contrôle de la gestion des aménagements de petite et moyenne hydraulique qui comporte :

a) le bureau de suivi de la gestion des aménagements,

b) le bureau de suivi de l'utilisation de la ressource,

La direction des forêts et de l'aménagement des sols comprend : { b 1°) la sous-direction de l'aménagement et du suivi de la gestion du patrimoine forestier qui comporte :

a) le bureau des aménagements et des infrastructures,

b) lebureau des produits forestiers, 2°) la sous-direction de la protection de la forêt et de la nature qui comporte;

a) le bureau de la prévention et de la lutte contre les incendies,

b) le bureau de la prévention et de la lutte contre les parasites et maladies,

c) le bureau des parcs, des réserves naturelles et de la chasse, 3°) la sous-direction de l'aménagement des sols qui comporte:

a) le bureau des plantations et du reboisement,

b) le bureau de la lutte contre l'érosion et la désertification,

La direction de la pêche comprend : 1°) la sous-direction du développement de la pêche qui comporte :

a) le bureau de la production halieutique et des cultures marines,

b) le bureau de la pêche artisanale,

c) le bureau de la pêche industrielle, 1 2°) la sous-direction du développement de l'aquaculture et de la pisciculture qui comporte :

a) le bureau de l'aquaculture, 26 juillet 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau de la pisciculture,

3) la sous-direction des moyens de production et de la réglementation maritime qui comporte :

a) le bureau des équipements et de l'inscription maritime à la pêche,

b) Le bureau du contrôle de la navigation et du travail maritime à la pêche.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 685

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'hydraulique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-131 du 21 mai 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1989, Kasdi MERBAH DECISIONS INDIVIDUELLES