Décret exécutif n° 89-93 du 20 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de la formation, p

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'éducation et de la formation comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, le cabinet du ministre, l'inspection générale, l'inspection générale de pédagogie, les structures suivantes : * la direction de la planification, * la direction de l'enseignement fondamental, 566 * JOURNAL OFFICIEL DE LA * la direction de l'enseignement post-fondamental général et technologique, *la direction de l'orientation et des examens, * la direction des personnels, * la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, la direction de l'administration des moyens matériels et financiers, * * la direction de la formation des personnels, * la direction des activités sociales et culturelles..

La direction de la planification comprend : 1°) La sous-direction de la carte de l'éducation et de la formation qui comporte:

a) - le bureau des études générales,

b) - le bureau de la programmation,

c) - le bureau de la carte. 2°) - La sous-direction des statistiques et de l'informatisation qui comporte :

a) - le bureau des enquêtes et sondages,

b) le bureau de l'analyse statistique,

c) le bureau des études informatiques,

d) le bureau de la programmation. 3°) - La sous-direction de la normalisation et du suivi des infrastructures qui comporte :

a) - a) le bureau de la normalisation,

b) le bureau de la programmation et du suivi. 4°) - La sous-direction de la normalisation et du suivi des équipements qui comporte :

a) le bureau de la normalisation,

b) le bureau de la programmation et du suivi.

La direction de l'enseignement fondamental comprend : 1°) La sous-direction de l'organisation qui comporte :

a) - le bureau de l'organisation pédagogique,

b) le bureau de la scolarité. 2°) - La sous-direction des programmes qui ✓ comporte:

a) - le bureau des méthodes et horaires,

b) le bureau de la gestion des programmes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Juin 1989 3°) La sous-direction de l'enseignement spécialisé qui comporte:

a) - le bureau de l'enseignement préparatoire,

b) - le bureau de l'enseignement d'adaptation.

La direction de l'enseignement postfondamental général et technologique comprend : 1°) - La sous-direction de l'organisation qui comporte:

a) - le bureau de l'organisation pédagogique, b - le bureau de la scolarité. 2°) - La sous-direction des programmes qui comporte :

a) - le bureau des méthodes et horaires,

b) le bureau de la gestion des programmes de l'enseignement général,

c) le bureau de la gestion des programmes de l'enseignement technologique.

La direction de l'orientation et des examens comprend: 1°) La sous-direction des méthodes et programmes de l'orientation qui comporte:

a) le bureau des méthodes et programmes,

b) - le bureau de l'animation et du suivi. 2°) - La sous-direction de la communication et de la coordination qui comporte :

a) - le bureau des études et enquêtes,

b) le bureau de l'information et de la coordination intersectorielle. 3°) - La sous-direction des examens et concours qui comporte:

a) - le bureau des examens et concours de l'enseignement fondamental,

b) - le bureau des examens et concours de l'enseignement post-fondamental,

c) le bureau des examens et concours professionnels.

La direction des personnels comprend : 1°) - La sous-direction des personnels d'enseignement et de formation qui comporte :

a) - le bureau des personnels enseignants du cycle fondamental,

b) le bureau des personnels enseignants du cycle post-fondamental,

c) le bureau personnels : des enseignants étrangers et des personnels enseignants algériens à l'étranger. 2°) La sous-direction des personnels d'encadrement - des établissements d'enseignement et de formation qui comporte :

a) le bureau des personnels d'encadrement des établissements - du cycle fondamental,

b) - le bureau des personnels d'encadrement d'enseignement post-fondamental,

c) le bureau des personnels de gestion, techniques, et de services. 3°) La sous-direction des personnels d'administration centrale et d'inspection qui comporte:

a) le bureau des personnels de l'administration centrale, :

b) le bureau des personnels d'inspection,

c) le bureau des retraites,

d) le bureau des relations de travail.

La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend : 1°) - La sous-direction des études juridiques qui comporte :

a) - le bureau des études,

b) - le bureau de la synthèse. 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte: 1

a) - le bureau des recours administratifs,

b) - le bureau des recours contentieux. 3°) - La sous-direction de la documentation qui comporte:

a) le bureau de la documentation et des archives,

b) le bureau des publications.

La direction de l'administration des moyens matériels et financiers qui comprend : 1°) La sous-direction du contrôle de la gestion financière - des établissements qui comporte:

a) le bureau de la répartition et du suivi des crédits - traitements et indemnités,

b) - le bureau du contrôle de la gestion des établissements d'enseignement post-fondamental et des établissements régionaux et nationaux,

c) le bureau du contrôle de la gestion des établissements - d'enseignement fondamental. 2°) La sous-direction du budget qui comporte:

a) le bureau de l'exécution du budget de fonctionnement et d'équipement,

b) le bureau de l'élaboration du budget de fonctionnement et d'équipement,

c) le bureau des marchés, 3°) La sous-direction de la comptabilité qui comporte: 1

a) le bureau de l'ordonnancement des traitements et de l'émission de titres de reversement,

b) - le bureau des dépenses de fonctionnement et d'équipement,

c) le bureau de la comptabilité et de la régie centrale des dépenses. 4°) - La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau des passages et des remboursements - de frais,

b) le bureau de l'entretien, de la sécurité des immeubles et de la maintenance,

c) - le bureau des approvisionnements et de la liquidation - .

La direction de la formation des personnels comprend: 1°) La sous-direction de l'organisation de la formation - initiale qui comporte:

a) 一 le bureau de l'organisation de la formation 一 initiale,

b) - le bureau du suivi et du contrôle de la formation initiale. 2°) La sous-direction des horaires, programmes et méthodes de la formation initiale qui comporte:

a) - le bureau des horaires, méthodes et programmes de la formation initiale,

b) le bureau de l'évaluation et des études. 3°) - La sous-direction du perfectionnement et du recyclage qui comporte :

a) - le bureau de l'organisation, b)- le bureau des programmes et des enseignements.

La direction des activités sociales et culturelles comprend : 568 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) La sous-direction des services sociaux qui comporte:

a) le bureau de la protection de la santé en milieu scolaire,

b) le bureau des œuvres sociales. 2°) - La sous-direction des bourses et de l'alimentation scolaire qui comporte :

a) le bureau des bourses,

b) le bureau de l'alimentation scolaire. 3°) - La sous-direction de l'animation culturelle et sportive qui comporte :

a) le bureau de l'animation culturelle,

b) le bureau de l'animation sportive,

c) le bureau de l'animation de la vie associative.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de la formation, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-123 du 21 mai 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1989.

Kasdi MERBAH.

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