Décret exécutif n° 89-106 du 27 juin 1989 portant affectation à la commune de Zemmouri, wilaya de Boumerdès, d'une parcelle du domaine forestier national
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Article 1er
فتح المادةEst distrait du régime forestier pour être affecté à la commune de Zemmouri, wilaya de Boumerdès, le terrain tel que délimité sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 33 hectares, 82 ares, 50 centiares dépendant de la forêt du Sahel, commune de Zemmouri.
Article 2
فتح المادةLe terrain situé à l'intérieur du périmètre visé à l'article 1er ci-dessus fera l'objet d'un versement dans les réserves de la commune sur laquelle il est situé et ce, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et les textes pris pour son application.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1989.
Kasdi MERBAH.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-419
« Art. 10. 39,69 14,28 Sont abrogées toutes dispositions concernés par les présents tarifs seront intégrés au contraires et notamment celles du décret n° 89-106 bis système tarifaire de base et facturés conformément au du »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-26
- Loi n° 84-09
- Loi n° 84-12
- Loi n° 84-16
- Décret n° 87-131
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