Décret n° 86-34 ملغى

Décret n° 86-34 du 18 février 1986 portant nomination de vice-ministres

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.
شجرة النص
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 88-235

    « la jeunesse et des sports Ministre des postes et télécommunications décrets n™ 84-12 et 84-14 du 22 janvier 1984, susvisés, ainsi que celles du décret n° 86-34 du 18 février 1986, susvisé. Art., 4. Le présent décret sera »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Décret présidentiel n° 88-235

    Décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement

  • Décret n° 88-30

    Décret n° 88-30 du 15 février 1988 mettant fin aux fonctions du vice-ministre auprès du ministre de l'hydraulique et des forêts, chargé de l'environnement et des forêts

  • Décret n° 87-216

    Décret n° 87-216 du 3 octobre 1987 mettant fin aux fonctions du vice-ministre auprès du ministre de la culture et du tourisme

  • Décret n° 87-248

    Décret n° 87-248 du 17 novembre 1987 mettant fin fonctions du vice-ministre auprès du aux nationale

  • Décret n° 87-247

    Décret n° 87-247 du 17 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du vice-ministre auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté

    Arrêté du 30 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques

  • Arrêté

    Arrêté du 30 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du viceministre chargé de l'environnement et des forêts

  • Arrêté

    Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique

  • Arrêté

    Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé de la pêche

  • Décret n° 86-293

    Décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 déterminant les modalités de mise en œuvre des actions dont sont chargés les vice-ministres

  • Décret n° 86-59

    Décret n° 86-59 du 25 mars 1986 portant délégation de signature aux vice-ministres

  • Décret n° 86-58

    Décret n° 86-58 du 25 mars 1986 modifant le décret n° 85-201 du 6 août 1985 fixant la composition des cabinets ministériels

  • Décret n° 86-57

    Décret n° 86-57 du 25 mars 1986 modifiant le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.