Décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement

• Constitution
• Décret présidentiel

• Décret présidentiel n° 20-02

  Décret présidentiel n° 20-02 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du ministre, secrétaire général du Gouvernement

• Décret présidentiel n° 19-111

  Décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif)

• Décret présidentiel n° 17-243

  Décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement

• Décret présidentiel n° 17-180

  Décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale

• Décret présidentiel n° 15-125

  Décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère des travaux publics de certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien des instituts de la formation et de l'enseignement professionnels. , de maintenance ou de service au titre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 fixant la classification de l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée, pour la promotion aux grades de professeur de l’école primaire et de professeur de l’enseignement moyen

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'industrie et de la promotion des investissements

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013, modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades de sous-intendant et intendant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d'enseignement secondaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs concernés par l'indemnité de lois de finances et de budget de l'Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès de l’académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes et le contenu de ses programmes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité auprès des services de l'administration chargée de la culture (centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre) de certains corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant la classification-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ainsi que les conditions d’accès aux postes suprérieurs en relevant, sous-tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif de l'administration chargée des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant organisation interne du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas d'El Oued, Tipaza et Boumerdès

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